La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

Berne, 10.05.2016 - Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 15 mai 2016.

La Suisse a accepté la reprise dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien de plusieurs réglementations de l’UE concernant la sécurité et la sûreté aériennes. Les points les plus importants concernent l’information, l’analyse et le suivi des incidents touchant à la sécurité de l’aviation, la sécurité des essais en vol et les normes en matière d’entretien des aéronefs dans le secteur de l’aviation générale.

En ce qui concerne la prévention des attentats contre l’aviation, deux nouveaux Etats, le Canada et le Monténégro, sont reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes à celles en vigueur dans l’UE. Ces Etats sont donc intégrés au système « One Stop Security » selon lequel les passagers en provenance de leurs aéroports peuvent transiter dans les aéroports suisses sans contrôle de sûreté supplémentaire.

Le Conseil fédéral avait approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 3 mars 2016. La décision a été signée pour la Suisse par le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), Christian Hegner. Les nouvelles règles de l’accord entreront en vigueur en Suisse le 15 mai 2016.

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