Compagnies aériennes interdites en Suisse

Berne, 01.09.2005 - En application d’une décision du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) publie dès aujourd’hui le nom des compagnies aériennes étrangères frappées d’interdiction d’atterrissage sur le territoire suisse en raison de problèmes de sé-curité. Ces données seront régulièrement mises à jour. L’OFAC continuera à œuvrer en fa-veur d’une réglementation concertée en Europe visant à harmoniser et à centraliser la pu-blication des noms des compagnies interdites sur le Vieux Continent.

Font l’objet d’une publication les compagnies aériennes étrangères dont toute la flotte est frappée d’une interdiction d’atterrissage sur le territoire suisse en raison de problèmes de sécurité récurrents. Les compagnies interdites dans d’autres pays mais qui ne desservent pas la Suisse ne sont en revanche pas mentionnées. Désormais, de telles compagnies ne seront en principe pas autorisées à se poser sur le territoire suisse. Les compagnies interdites dans un autre pays européen mais autorisées à exploiter des vols à destination de la Suisse feront quant à elles immédiatement l’objet d’inspections approfondies de l’OFAC afin de vérifier qu’elles respectent bien les normes de sécurité. En cas de lacunes graves, l’office procédera au retrait de l’autorisation d’exploitation


En règle générale, la surveillance des compagnies aériennes incombe aux autorités aéronautiques de leurs pays d’origine. L’OFAC soumet néanmoins les entreprises qui ne sont pas établies dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou en Amérique du Nord à des contrôles de sécurité complémentaires avant de les autoriser à desservir le pays. Le transporteur doit notamment prouver qu’il se conforme aux dispositions internationales en matière de sécurité.


La publication par l’OFAC du nom des compagnies interdites constitue un premier pas vers une transparence accrue. L’office appelle toutefois de ses vœux l’instauration, dans une seconde phase et sur le plan européen, d’une réglementation concertée qui permettrait la publication centralisée de toutes les compagnies interdites. Un plan d’action en ce sens a été adopté la semaine dernière, sur l’initiative de la Suisse, par la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), qui compte 42 pays membres. Directeur de l’OFAC, Raymond Cron vient d’être élu responsable du Point focal de la CEAC pour les questions de sécurité et accorde une attention toute particulière au contrôle des compagnies aériennes étrangères.


En complément des informations relatives aux compagnies interdites, la Confédération souhaite également davantage de transparence du côté des voyagistes. Des mesures seront prochainement mises à l’étude afin de contraindre les tours opérateurs à communiquer d’emblée à la réservation le nom de la compagnie qui va effectuer le vol envisagé. Cette mesure a déjà fait l’objet d’une proposition de la Commission européenne.



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Office fédéral de l'aviation civile
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