Nouvelles règles dans l’attribution des créneaux horaires
Berne, 17.08.2005 - A dater du 1er octobre 2005, un nouveau cadre légal réglera l’attribution des créneaux horaires pour les décollages et les atterrissages sur les aéroports de Suisse. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une ordonnance en ce sens. La nouvelle réglementation, qui confie la gestion des créneaux horaires à la société Slot Coordination Switzerland, découle de l’Accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien.
La coordination des créneaux horaires pour la Suisse était à l’origine assurée par Swissair – puis par Swiss – en collaboration avec l’aéroport de Zurich. L’entrée en vigueur le 1er juin 2002 des Accords bilatéraux Suisse-UE a modifié cette situation, la Suisse étant dès lors tenue d’appliquer le règlement européen en vigueur concernant l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Le règlement européen prévoit la nomination d’un coordinateur, qui peut être une personne physique ou morale, sur les aéroports où le trafic est tel qu’une coordination des créneaux horaires se révèle nécessaire. C’est le cas en Suisse pour Zurich et Genève. Le coordinateur est tenu de respecter le règlement européen précité, de même que les directives de l’International Air Transport Association (IATA) pour attribuer les créneaux. Il doit remplir son mandat en toute indépendance, de manière transparente et non discriminatoire. C’est à cette fin qu’a été instituée la société Slot Coordination Switzerland (SCS) dont font partie, outre les aéroports de Zurich et de Genève, les compagnies Swiss et Easyjet ainsi que les compagnies charter Belair et Edelweiss. Les membres n’ont toutefois aucune influence sur l’attribution des créneaux horaires. Cet organisme indépendant à but non lucratif financé par les aéroports de Genève et de Zurich ainsi que par les compagnies aériennes suisses, a commencé son activité le 1er avril 2004 pour les deux aéroports coordonnés de Suisse. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en exerce la surveillance.
La nouvelle ordonnance offre une assise juridique à la société et garantit que la coordination des créneaux en Suisse se déroule en toute neutralité et dans le respect des règles établies.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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