Avions interdits de vol en Suisse

Berne, 14.01.2004 - 

Les médias se sont fait l'écho ces derniers jours d'informations selon lesquelles certaines compagnies d'aviation étrangères seraient frappées d'une interdiction de faire atterrir leurs avions en Suisse. Une telle interdiction est prononcée sur la base de contrôles inopinés effectués par sondage par les inspecteurs de l'OFAC sur les aéroports suisses. La Suisse participe depuis 2000 au programme de contrôle institué par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

Les résultats des contrôles, qui figurent dans une banque de données accessible uniquement aux autorités des Etats membres, sont soumis à la législation suisse sur la protection des données. Soucieux d'éviter la propagation de rumeurs et de rétablir la sécurité du droit, l'OFAC tient à fournir quelques précisions sur les avions des compagnies déjà citées dans la presse qui ne sont plus autorisés à atterrir en Suisse. S'agissant de la valeur de ces informations, l'OFAC précise ce qui suit:

  • Une interdiction d'atterrir a été prononcée sur la base d'un contrôle qui représente l'état de l'avion à un moment donné. L'information en question ne précise pas si les défauts constatés à l'époque des inspections existent encore.
  • Une interdiction de vol a trait à un aéronef précis. On ne peut en tirer de conclusion sur l'état de la  flotte de la compagnie. L'information ne précise pas si la compagnie utilise cet avion actuellement.
  • Une telle interdiction est certes prononcée pour une durée indéterminée. Toutefois, si la compagnie étrangère fournit des documents de son autorité de surveillance attestant la correction des défauts constatés par l'OFAC, l'avion doit, à la demande de la compagnie, de nouveau être autorisé à atterrir. Il est possible qu'un avion soit interdit d'atterrissage en Suisse bien que les défauts aient été corrigés. On ne peut en tirer de conclusion sur l'état actuel de l'avion.
  • L'OFAC n'a pas la compétence de surveiller les entreprises étrangères de transport aérien. En effet, selon les réglementations internationales, chaque Etat est responsable de la surveillance de ses compagnies. Les contrôles par sondages effectués dans le cadre du programme de la CEAC ne sont que des mesures complémentaires servant à accroître la sécurité aérienne.

L'OFAC et le DETEC continuent d'examiner s'il convient de publier la liste complète des avions étrangers interdits de vol en Suisse. Ils veulent notamment clarifier des questions délicates liées à la protection des données et à la responsabilité civile ainsi que les effets d'une telle publication sur le programme de contrôle de la CEAC. Il n'y a pas nécessité d'agir étant donné que ces avions ne sont plus autorisés à atterrir sur notre territoire.


Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
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