Règlement d'exploitation provisoire pour l'aéroport de Zurich: La demande est mise à l’enquête publique
Berne, 16.03.2004 - L'Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) met à l'enquête publique la demande relative au règlement d’exploitation provisoire de l’aéroport de Zurich. La demande comporte, entre autre, l’ensemble des modifications provisoires de ces dernières années. Le règlement d’exploitation provisoire doit durer jusqu'à l'achèvement de la procédure de médiation. Le délai d’opposition court du 22 mars au 6 mai 2004.
La demande de règlement d’exploitation déposée fin 2003 par la société exploitante de l’aéroport de Zurich a été présentée à la presse à la mi-février. Elle réunit les modifications provisoires intervenues ces dernières années, principalement en raison des mesures prises par l'Allemagne. Le dossier de la requête comprend notamment une étude d'impact sur l'environnement portant sur l'ensemble de l'exploitation de l'aéroport. La demande repose sur la stratégie opérationnelle appliquée aujourd'hui et qui est orientée vers le nord en dehors des périodes d'interdiction décrétées par l'Allemagne. Le règlement d’exploitation provisoire doit être valable jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit mis en vigueur à l'issue de la procédure de médiation et ne préjugera pas de ce dernier.
D'ici à fin février 2005, deux zones d'attente (Ekrit et Saffa), qui se trouvent partiellement au-dessus du territoire allemand, devront être transférées dans l'espace aérien suisse. L’Allemagne avait annoncé leur suppression après le rejet de l’accord aérien. Il faudra donc adapter toutes les procédures d'approche et de décollage de l'aéroport de Zurich. Le nouveau règlement d'exploitation définit ces procédures qui, à leur tour, impliquent en particulier l'adaptation de la structure de l'espace aérien autour de l'aéroport.
Le délai de mise à l’enquête publique court à partir du 22 mars jusqu’au 6 mai 2004. Les cantons et les districts du sud de l’Allemagne concernés par l’exploitation de l’aéroport sont directement consultés par l’OFAC. Soucieux d'éviter des charges inutiles aux milieux intéressés, l'office intégrera dans la présente procédure d'approbation les recours déposés antérieurement contre les différentes modifications provisoires. Ceux et celles qui avaient fait recours contre les approches par le sud et l'augmentation de celles par l’est ne devront donc pas déposer de nouvelles plaintes contre le même objet. La décision de l’OFAC, attendue pour la fin de l’année, pourra être contestée devant la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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