La CEAC étudie la transparence de l’information sur les avions interdits d'atterrissage
Berne, 17.03.2004 - Réunie aujourd’hui en assemblée à Paris, la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) a discuté longuement du programme d’inspections inopinées effectuées par ses membres sur des avions étrangers. Les délégations des 41 Etats de la CEAC se sont exprimées sur une série d’améliorations. Il reste à déterminer jusqu’où peut aller l’information concernant un avion interdit d’atterrissage.
Après le crash début 2004 d’un avion de la compagnie égyptienne Flash Airlines, le programme de surveillance de la CEAC a fait les manchettes des journaux. Se basant sur ses propres contrôles de sécurité, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) avait en effet banni en 2002 cette compagnie de son territoire. Par la suite, le débat s’est déplacé sur l’exigence formulée par plusieurs milieux de publier le nom des compagnies dont un appareil est interdit en Suisse. L’OFAC s’est prononcé en faveur d’une politique d’information aussi transparente que possible, mettant l’accent toutefois sur la nécessité de fixer des règles coordonnées et homogènes dans le cadre de la CEAC. En l’absence de bases légales en la matière, la liste des appareils frappés d’une interdiction en Suisse ne peut pas être intégralement publiée. Les intéressés peuvent se renseigner à l’office pour savoir si un avion d’une compagnie est interdit d’atterrissage.
Durant l’assemblée de ce jour, les délégations des pays de la CEAC se sont entretenues sur le programme de surveillance et sur les conséquences de l’accident de Flash Airlines. La question de l’information au public a occupé, entre autre, une grande partie des discussions. Il s’agissait de peser les intérêts entre les besoins légitimes des consommateurs et le principe de confidentialité qui était une condition pour que certains Etats participent activement au programme et échangent leurs données respectives.
La Conférence s’est aussi penchée sur une série de mesures afin d’améliorer le programme de surveillance. Ainsi, le déroulement des contrôles doit être davantage standardisé. Des directives sont notamment prévues qui règleront d’une façon plus claire les critères de jugements appliqués par les inspecteurs. Ici encore, le groupe de travail évaluera des ébauches de solution jusqu’à la prochaine assemblée de la CEAC.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch
