Information aux autorités allemandes sur le processus PSIA pour l’aéroport de Zurich
Berne, 01.12.2004 - Au cours d’une séance d’information qui s’est tenue à Waldshut à l’invitation des autorités allemandes, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a présenté le processus de coordination relatif à l’aéroport de Zurich prévu par le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Il s’agit maintenant pour la partie allemande, compte tenu de ces informations, de se prononcer sur sa participation au processus.
Le 9 novembre, la Confédération présentait le calendrier du processus de coordination PSIA relatif à l’aéroport de Zurich. Selon ce calendrier, les bases du futur règlement d’exploitation de l’aéroport devraient être jetées d’ici 2007. Le processus doit déboucher sur l’établissement d’une fiche de coordination PSIA. Celle-ci définit les conditions d'exploitation de l'aéroport notamment en matière d'organisation du territoire et constitue un des éléments sur lequel se fondera le règlement d’exploitation.
Le processus de coordination mettra en discussion les différentes variantes d’exploitation envisageables et permettra aux différentes parties de réaffirmer leur position en vue de la décision de la Confédération. C’est sur cette base que seront ensuite élaborées la fiche PSIA et la demande de règlement d’exploitation définitif. Le processus s’achèvera en principe fin 2007 une fois que le Conseil fédéral aura adopté la fiche PSIA et que l’OFAC aura approuvé le règlement d’exploitation. Les cantons de Zurich, d’Argovie et de Schaffhouse (les deux derniers étant concernés par des questions d’aménagement du territoire), l’aéroport de Zurich (Unique), Skyguide, Swiss et plusieurs organismes fédéraux (OFAC, ARE, OFEFP, Forces aériennes) prendront part au processus PSIA qui est placé sous l’égide du directeur de l’OFAC. La Confédération tiendra les cantons limitrophes qui ne sont pas directement concernés (Thurgovie, Saint-Gall, Schwytz et Zoug) au courant de l’évolution du processus et veillera à ce qu’ils soient consultés.
La Confédération, désireuse de trouver une solution viable à l’exploitation future de l’aéroport de Zurich, a offert à l’Allemagne de participer au processus de coordination PSIA. Une délégation de l’OFAC emmenée par son directeur Raymond Cron s’est rendue auprès des représentants des collectivités publiques du sud de l’Allemagne pour leur expliquer les tenants et les aboutissants du processus de coordination PSIA. La Conseillère d’État zurichoise Rita Fuhrer était également du voyage. La balle est maintenant dans le camp de la partie allemande qui, compte tenu de ces informations, va se prononcer dans les prochaines semaines sur sa participation directe au processus. La Suisse a cependant déclaré qu’une participation active des représentants allemands n’aurait de sens que dans la mesure où l’Allemagne serait prête à engager un dialogue sur les conditions qu’elle a posées à l’utilisation de son espace aérien et dont les répercussions se font sentir sur les approches vers l’aéroport de Zurich. La Confédération prévoit dans tous les cas d’échanger régulièrement des informations avec l’Allemagne dans le cadre du processus.
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Office fédéral de l'aviation civile
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