Première réunion du Comité mixte Suisse-UE du transport aérien
Berne, 16.12.2002 - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour la première réunion du Comité mixte responsable de la gestion de l'accord bilatéral sur le transport aérien. Outre les questions relatives aux nouveaux développements des institutions communautaires ou de l'unification des services de contrôle du trafic, le domaine des aides étatiques a également été largement évoqué.
La fonction du Comité mixte institué par l'accord Suisse-UE sur le transport aérien entré en vigueur le 1er juin 2002 est d'assurer l'application correcte dudit accord. Il se réunit au moins une fois par année. La délégation suisse, qui en plus de représentants de la Confédération comptait un délégué du canton de Zurich, était conduite par André Auer, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). La délégation de la Commission européenne avait à sa tête M. Michel Ayral, directeur du transport aérien.
Au début de cette première séance, les deux parties se sont mises d'accord sur les méthodes de travail du comité. Elles ont ensuite, entre autres, créé un groupe permanent d'experts chargé de discuter de la reprise des nouveaux actes légaux de l'UE.
Sur le plan matériel, les négociations se sont concentrées sur les nouveaux développements des institutions aériennes européennes. Au premier plan figurent la nouvelle Agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency, EASA) et la réalisation d'un système européen intégré de gestion du trafic aérien (Single European Sky). La Suisse sera active dans les deux domaines; toutefois, des divergences subsistent encore quant aux modalités de sa participation.La question des aides étatiques aux compagnies aériennes a également été discutée. Les deux délégations ont reconnu l'importance de cette problématique en vue d'un développement harmonieux de l'aviation civile. Cependant, la délégation suisse a souligné le fait que les événements antérieurs à l'entrée en vigueur de l'accord ne relèvent pas de la compétence du comité mixte. A la lumière des expériences faites récemment dans l’UE ainsi qu'en Suisse à l'occasion de la crise Swissair, les deux délégations ont convenu de continuer de s'informer à l'avenir réciproquement et le plus tôt possible au sujet de toutes les questions susceptibles de concerner le domaine des aides d'Etat.
La prochaine réunion est prévue pour le 24 juin 2003.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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