Signature de l'accord aérien avec l'Allemagne
Berne, 05.10.2001 -
Le Conseil fédéral a autorisé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à signer l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne. La cérémonie de signature est prévue pour le 18 octobre 2001 à Berne.
L'accord permet à la Suisse de continuer à assurer le contrôle de la circulation aérienne dans une partie de l'espace aérien allemand proche de la frontière germano-suisse. Cette tâche sera assurée par l'entreprise suisse Skyguide. D'autre part, l'accord règle les modalités de survol du territoire allemand par les avions à destination ou en provenance de l'aéroport de Zurich. Il limite notamment à 100'000 par année, dès février 2005, le nombre de vols autorisé au-dessus du territoire allemand. Il introduit en outre des mesures anticipées qui ont trait à une extension des heures d'interdiction de survoler ce territoire pendant la nuit ainsi que pendant les week-ends et jours fériés. L’accord assure à la Suisse un délai transitoire suffisamment long pour que les adaptations nécessaires puissent être mises en œuvre sans limitations pour l’exploitation de l’aéroport.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
