Nouvelles concessions pour les aéroports de Genève et Zurich
Berne, 30.05.2001 - Le 31 mai 2001, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroiera de nouvelles concessions d'exploitation aux aéroports de Genève et Zurich. D'une durée de validité de cinquante ans, elles prendront effet le 1er juin 2001. Une concession oblige l'exploitant d'un aéroport à mettre à la disposition des usagers l'infrastructure nécessaire et lui confère par ailleurs le droit de prélever des taxes pour couvrir ses prestations. Par contre, la concession ne comporte aucune disposition sur les futures modalités opérationnelles de l'aéroport. Elles font l'objet du règlement d'exploitation.
Les deux aéroports de Genève et Zurich jouent un rôle important dans la politique suisse des transports en tant que grandes plates-formes aéroportuaires nationales du trafic aérien international. Leur fonction principale qui consiste à relier la Suisse au réseau de transport aérien mondial doit être préservée. Le législateur a tenu compte de l'importance de cet élément en fixant à 50 ans la durée de validité des concessions. Les deux aéroports seront ainsi en mesure de remplir leur fonction conformément aux objectifs du développement durable.
Les concessionnaires - en l'occurrence la Société de l'Aéroport International de Genève (AIG) et Unique Flughafen Zürich AG - sont autorisés à exploiter l'aéroport à titre commercial et, en particulier, à prélever des taxes. Ils ont l'obligation de le rendre accessible à tous les aéronefs, sous réserve des restrictions édictées dans le règlement d'exploitation, et de mettre à la disposition des usagers une infrastructure répondant aux impératifs d'une exploitation sûre et rationnelle. En revanche, l'organisation de l'exploitation et de l'infrastructure ne fait pas l'objet de la concession. Celle-là est définie par le concessionnaire dans un règlement d'exploitation qui doit être approuvé par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Ce règlement régit tous les aspects opérationnels de l'aéroport, notamment son organisation, ses heures d'ouverture, les procédures d'approche et de décollage, l'utilisation des installations aéroportuaires par les passagers, les aéronefs et les véhicules terrestres ainsi que par les autres usagers. Il peut être modifié en tout temps pendant la durée de validité de la concession. Une procédure d'approbation des plans par le DETEC sera requise si les modifications touchent l'infrastructure.
Parmi les conditions à satisfaire pour obtenir une concession figure l'obligation pour l'exploitant d'établir un règlement d'exploitation prouvant que la conformité de l'exploitation aux exigences environnementales est assurée. Outre la concession renouvelée par le DETEC, l'aéroport de Genève obtiendra son nouveau règlement d'exploitation approuvé par l'OFAC. Le règlement permet ainsi de poursuivre l'exploitation actuelle, jugée compatible avec l'environnement.La situation est différente à Zurich. En effet, l'actuel règlement d'exploitation conserve sa validité puisqu'il a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement dans le cadre de la 5e étape de construction. Un nouveau règlement tenant compte des impératifs découlant de réglementations internationales n'est pas encore établi. Suite aux résultats des négociations de Berlin du 23 avril 2001 et à la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), la direction de l'aéroport de Zurich peut élaborer une nouvelle stratégie opérationnelle axée sur les valeurs de référence arrêtées à cette occasion et sur les nouvelles valeurs limites fixées par l'OPB.
Lors de leur rencontre de Berlin, MM. Moritz Leuenberger, président de la Confédération, et Kurt Bodewig, ministre allemand des transports, ont décidé de mettre en vigueur l'extension de l'interdiction des vols de nuit au-dessus du sud de l'Allemagne au début du mois de septembre 2001. Les adaptions opérationnelles qui en découlent seront couvertes par une modification de l'actuel règlement d'exploitation.Tant la décision du DETEC portant sur l'octroi des concessions que celle de l'OFAC relative aux règlements d'exploitation sont sujettes à recours devant la Commission de recours du DETEC. Contrairement à une opinion largement répandue en ce qui concerne l'aéroport de Zurich, le futur règlement d'exploitation pourra être attaqué par voie de recours même si l'octroi de la concession ne l'a pas été. En effet, l'octroi d'une concession et l'approbation d'un règlement d'exploitation sont deux procédures juridiquement indépendantes.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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