Nouveau centre médical pour pilotes civils
Berne, 04.04.2001 - Le Conseil fédéral a fixé la base légale nécessaire à la création d'un Centre médical aéronautique. La modification de l'ordonnance sur l'aviation qui régit les attributions relative aux examens aéromédicaux entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2001.
Dans le cadre de l'harmonisation des normes aéronautiques européennes relatives aux licences du personnel navigant, la création de ce centre s'est avérée nécessaire. Son rôle est de procéder à l'examen médical de personnes candidates à l'obtention de licences de pilote professionnel, militaire ou de ligne. La possibilité de procéder à des examens médicaux approfondis vise en particulier à augmenter la sécurité générale dans le domaine de l'aviation.
L’Institut de médecine aéronautique (IMA), à Dübendorf, actuellement en charge des examens médicaux pour pilotes militaires, a été désigné pour accomplir cette tâche d'ordre civil. L'ordonnance relative à cet institut est modifiée en conséquence par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, responsable des questions organisationnelles et de personnel.
Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, par le biais de l'Office fédéral de l'aviation civile, est chargé de la délivrance des licences de pilotes reconnues en Europe.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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