Le Conseil fédéral veut négocier un bloc d’espace aérien commun avec la France
Berne, 06.09.2006 - Le Conseil fédéral a décidé l’ouverture de négociations avec la France en vue de la gestion commune d'un bloc d’espace aérien dans le cadre du projet de Ciel unique européen (Single European Sky – SES). Ce projet développé par l'UE prévoit notamment la création de blocs d'espace aérien fonctionnels (Functional Airspace Blocks – FAB) qui subdiviseraient le ciel européen en fonction des flux de trafic et non plus, comme c'est le cas aujourd'hui, en fonction des frontières nationales.
Début mai, le Conseil fédéral a donné son accord de principe à la participation de la Suisse au projet de Ciel unique européen, lequel va radicalement modifier l’organisation du contrôle de la circulation aérienne en Europe. L'un des piliers de ce projet consiste à diviser l'espace aérien en blocs d'espace aérien fonctionnels. Contrairement à la situation actuelle où le champ de compétence des différents services de la navigation aérienne est généralement limité par les frontières nationales, les FAB seront définis en fonction de critères purement opérationnels. Ce faisant, il s'agit d'une part d'en finir avec le morcellement des services de la navigation aérienne, d'autre part d'améliorer l’efficacité du réseau européen de contrôle de la circulation aérienne.
Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé l’ouverture de négociations avec la France en vue de la création d’un FAB commun. Les négociations porteront sur des aspects techniques et opérationnels ainsi que sur la question du partage de la responsabilité. Une fusion des services de la navigation aérienne des deux pays n'est cependant pas à l'ordre du jour. L’accord-cadre devrait entrer en vigueur à la mi-2008. Les négociations seront menées par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sur la base d’une déclaration d’intention entre l’OFAC, les Forces aériennes et les organismes français correspondants. L’aménagement d’un FAB franco-suisse n’a aucune incidence sur les services de navigation aérienne fournis par la société suisse Skyguide sur une partie du sud de l’Allemagne.
Une étude réalisée par Skyguide et son pendant français, la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), avait jugé que la création d’un FAB commun avait toute sa raison d’être et que le projet méritait d’être concrétisé. Certaines parties des espaces aériens suisse et français étant traversées par les mêmes flux de trafic importants, le FAB commun devrait avant tout apporter des avantages sur le plan opérationnel, non sans améliorer au passage la coordination entre les services civils et militaires chargés de gérer l’espace aérien dans les deux pays.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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