Fonds pour le trafic d’agglomération et les routes nationales – ouverture de la consultation

Berne, 13.04.2005 - Le Conseil fédéral envisage d'instituer un fonds pour le trafic d’agglomération et les routes nationales afin de financer des projets de transport importants. En attendant la création de ce fonds, il propose un fonds d'urgence, d'une durée limitée à quatre ou cinq ans, pour financer des projets urgents et prêts à être réalisés. En plus de ces fonds complémentaires, le projet prévoit aussi des mesures pour les régions périphériques et de montagne. La consultation durera jusqu'au 15 juillet 2005.

Après l'échec du contre-projet à l'initiative Avanti, un large consensus s'est dégagé sur la nécessité de trouver rapidement une solution aux problèmes de trafic actuels, qui concernent notamment les agglomérations. En juin 2004, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer un message à ce sujet. De leur côté, se fondant sur les propositions du DETEC, les commissions des transports du Conseil national et du Conseil des Etats l'ont chargé d'élaborer un projet. C'est ce projet que le Conseil fédéral met aujourd'hui en consultation. Il prévoit la création de deux fonds successifs ainsi que des mesures pour les régions périphériques et de montagne. Il se fonde sur la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) et peut être réalisé sur les bases légales actuelles.
Fonds d'infrastructure, pièce maîtresse du projet

Fondé sur une réforme du financement spécial de la circulation routière (voir encadré), le fonds d'infrastructure permettra de financer dorénavant des contributions au trafic d'agglomération ainsi qu'aux investissements requis par les routes nationales. Il sera alimenté à cette fin par une part des recettes routières annuelles à affectation obligatoire. Son montant et sa durée seront limités. Dans l'hypothèse d'une durée de 20 ans, un montant global de 20 milliards sera disponible. On envisage aujourd'hui d'utiliser ce montant de la manière suivante: environ 6 milliards de francs seront alloués aux transports publics et privés des agglomérations, 9 milliards serviront à achever le réseau des routes nationales et 5 milliards à résoudre les problèmes de capacités du réseau des routes nationales et à en garantir le fonctionnement. Le fonds d'infrastructure mettra suffisamment de moyens à la disposition du trafic d'agglomération et garantira l'achèvement dans les délais du réseau des routes nationales. Enfin, il accroîtra la fiabilité de la planification et du financement des infrastructures.
Un fonds d’urgence comme mesure à effet immédiat

La création du fonds d'infrastructure est une tâche ardue tant sur le fond que sur le plan politique. Elle prendra du temps. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose, à titre de mesure à effet immédiat, d'instituer un fonds d'urgence, d'une durée limitée à cinq ans au maximum. Il servira à financer les projets urgents et prêts à être réalisés en attendant la mise en place du fonds d'infrastructure. Dans son rapport mis en consultation, le Conseil fédéral propose une liste de projets qui devraient bénéficier d'un tel financement. Le fonds d'urgence sera alimenté par 2,2 milliards de francs, prélevés sur les réserves existantes du financement spécial de la circulation routière. Comme ces réserves constituent une dette de la Confédération vis-à-vis du financement spécial, leur utilisation est compatible avec le frein à l'endettement et peut s'effectuer sans compensation budgétaire. Le fonds d’urgence ne constitue pas une alternative au fonds d’infrastructure et sera remplacé par ce dernier à fin 2011 au plus tard. Les deux fonds constituent des éléments complémentaires d'un même projet et sont les conditions préalables à une solution globale des problèmes de trafic actuels. Mesures pour les régions périphériques et de montagne

Le rapport mis en consultation aborde également les intérêts des régions périphériques et de montagne en matière de transports. En effet, bien que ces régions disposent en principe d'excellentes infrastructures routières et ferroviaires, des problèmes existent en ce qui concerne le financement du maintien de la valeur de ces infrastructures. Le Conseil fédéral propose de réserver plus de moyens pour les régions périphériques et de montagne dans le cadre du financement des routes principales prévue par la RPT ainsi que dans les conventions de prestations conclues avec les chemins de fer. Ces fonds devront être compensés dans un autre secteur et ne pourront pas être alloués aux agglomérations; celles-ci recevront cependant davantage de moyens pour leurs transports. Par ailleurs, les régions périphériques et de montagne bénéficieront aussi du fonds d'urgence, qui vise à empêcher de nouveaux retards dans l'achèvement du réseau des routes nationales dans ces régions.
Message prévu pour l'automne 2005

La consultation durera jusqu'au 15 juillet 2005, puis le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre. Suivant l'issue de la consultation, il soumettra déjà cet automne un message au Parlement. Dans le meilleur des cas, le fonds d'urgence pourra déjà être opérationnel début 2007. On estime aujourd'hui que le fonds d'infrastructure pourra prendre le relais fin 2011.





Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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