Le Conseil fédéral soutient le rattachement de Swiss à Lufthansa

Berne, 22.03.2005 - Au cours d’une séance extraordinaire tenue aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'accepter l'offre faite par Lufthansa aux actionnaires de Swiss. Il cède ainsi à Lufthansa sa participation de 20% contre un bon de récupération. Il est convaincu qu’une intégration de Swiss dans le groupe Lufthansa servira au mieux les intérêts de la Suisse à long terme tant du point de vue de la politique des transports que sur le plan économique. Par ailleurs, des discussions sont menées avec l’Allemagne pour examiner le régime des décollages et des atterrissages à l’aéroport de Zurich, l’objectif étant de trouver des solutions d’ici à la fin de l’année.

Au cours de sa séance extraordinaire, le Conseil fédéral a examiné la compatibilité, avec ses objectifs à long terme, des différentes stratégies envisageables pour Swiss. Il est d’avis que l’alliance entre Swiss et Lufthansa permet de créer les meilleures conditions susceptibles d’assurer à long terme le rattachement de la Suisse au réseau aérien intercontinental, en particulier, ainsi que de garantir le maintien de l’infrastructure aérienne et des places de travail qui en dépendent. En intégrant Swiss dans un partenariat durable et prometteur, le Conseil fédéral met fin à son engagement temporaire envers la compagnie, conformément aux objectifs fixés lors la création de celle-ci.
Le Conseil fédéral estime que les autres stratégies envisageables, en particulier la voie dite solitaire, représentent un risque considérable pour le rattachement durable de la Suisse au réseau aérien et, par conséquent, pour les postes de travail qui en dépendent. Dans un avenir proche, Swiss aura besoin d’un surcroît de fonds propres pouvant atteindre 600 millions, en vue de pouvoir effectuer les investissements nécessaires au remplacement du matériel. Les investissements qui s’imposent dans la croissance nécessiteront également des moyens financiers supplémentaires. Etant donné que le Conseil fédéral a exclu, dans son rapport sur la politique aéronautique, l’octroi à Swiss de ressources supplémentaires, la compagnie aérienne pourrait rencontrer à l’avenir de grosses difficultés dans ses efforts pour trouver les fonds dont elle a besoins. Pour le Conseil fédéral, une nouvelle restructuration de la compagnie ne serait pas exclue, avec ses inévitables répercussions sur les postes de travail et les destinations desservies.
En revanche, l’accord conclu avec Lufthansa permettra à Swiss de préserver son autonomie en tant que compagnie aérienne suisse. De son côté, Lufthansa, de par son rôle de partenaire industriel, assumera l’ensemble des risques entrepreneuriaux et investira dans le marché attrayant qu’est la Suisse. Un signe en est l’intention de Lufthansa de doter Swiss de deux avions long courrier supplémentaires. De même, le maintien de la fonction de plateforme aérienne (hub) pour l’aéroport de Zurich et l’amélioration des possibilités offertes aux aéroports de Genève et de Bâle dans le cadre de l’alliance avec la compagnie allemande doivent être vus comme des atouts pour la place économique suisse.
C’est pourquoi le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà déclaré prêt à céder sa participation contre un bon de récupération. Suivant le cours de l’action Lufthansa, le Conseil fédéral recevra dans trois ans la contre-valeur en liquide (au maximum) de l’offre faite par Lufthansa; dans le cas le moins favorable, aucun versement n’aura lieu. Chargée par le Conseil fédéral d’étudier l’offre de Lufthansa, la banque d’investissement NewSmith Capital Partners, juge également cette offre adéquate et équitable (voir la documentation de base du DFF EFD et le rapport «Fairness Opinion»).
En outre, la Suisse doit négocier avec plusieurs pays des accords aériens bilatéraux concernant les droits d’atterrissage, de façon à accorder ces derniers à des compagnies aériennes non majoritairement suisses.
Etant donné que l’intégration au groupe Lufthansa s'effectuera de façon progressive, le processus de transition sera encadré par une fondation suisse indépendante. Cette fondation accompagnera la mise en œuvre des accords entre Swiss et Lufthansa. Afin de défendre la politique des transports du pays, le Conseil fédéral demande à être représenté au sein de la fondation. A cet effet, le Conseil fédéral a demandé au DETEC de lui présenter, en collaboration avec le DFF et le DFE, des propositions à ce sujet.
Discussions avec l’Allemagne concernant le régime des décollages et des atterrissages
Par ailleurs, la Suisse et l’Allemagne ont défini, après d’intenses négociations, les modalités nécessaires à la résolution des problèmes en suspens concernant les questions de survol de l’espace aérien. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le ministre allemand des transports Manfred Stolpe se sont accordés sur les points suivants:

La Suisse et l’Allemagne conviennent que, après la reprise de Swiss par Lufthansa, l’aéroport de Zurich soit exploité en qualité de plateforme aérienne compétitive.
Les négociations déjà en cours en vue d’un accord sur le contrôle aérien seront intensifiées en vue de trouver rapidement une solution.
Les modalités de vol concernant l’aéroport de Zurich seront examinées en fonction des possibilités d’une répartition équilibrée des décollages et des atterrissages. Dans le cadre de cet examen, la Suisse et l’Allemagne présenteront chacune leurs besoins en la matière.
L’objectif visé est de trouver des solutions aux problèmes en suspens d’ici à la fin de l’année.

La Confédération inclura les cantons aux discussions sous la forme jugée appropriée.