Officialisation de la participation de la Suisse à l'AESA et au Ciel unique européen
Berne, 15.09.2006 - Plus rien ne s'oppose à la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et au Ciel unique européen (Single European Sky, SES). Le Conseil des ministres de l'Union européenne a accepté ce matin officiellement la participation de la Confédération. L'aviation civile suisse reste ainsi rattachée au système européen et son intégration en sera renforcée.
Les Chambres fédérales avaient donné fin 2005 leur aval à la participation de la Suisse à l'AESA, tandis que le Conseil fédéral avait approuvé la participation de la Suisse au SES début mai 2006. En fonction depuis 2003, l'AESA, exerce déjà des tâches de surveillance et de certification dans les domaines techniques (certification des avions et des organismes de maintenance). Son champ de compétences est toutefois appelé à s'étendre aux principaux domaines de l'aviation civile comme l'exploitation, les licences ou les services de la navigation aérienne. A terme, l'AESA deviendra le seul organisme compétent sur le plan européen en matière de sécurité technique et opérationnelle dans l'aviation civile.
Le projet de Ciel unique européen vise à augmenter l'efficacité et la sécurité dans la gestion de la circulation aérienne en Europe ; d'une part en instaurant un système harmonisé de certification des prestataires européens de services de navigation aérienne, d'autre part en constituant des blocs d'espace aérien fonctionnels. Contrairement à la situation actuelle, où le champ de compétence des différents services de la navigation aérienne est généralement limité par les frontières nationales, les blocs en question seront définis en fonction de critères purement opérationnels.
Formellement, la participation de la Suisse à l'AESA et au Ciel unique doit être entérinée par la ratification d'un accord entre la Suisse et l'UE. Pour la Suisse, l'accord sera signé par le directeur de l'OFAC Raymond Cron. La participation de la Suisse prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la signature du document.
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Office fédéral de l'aviation civile
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