L’OFAC n’a pas fait preuve de laxisme
Berne, 27.01.2005 - Les collaborateurs de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’ont pas fait preuve de laxisme, ni contrevenu à leurs obligations dans l’affaire des atterrissages illégaux en montagne effectués durant de nombreuses années par des hélicoptères au-dessus de Zermatt. C’est ce qui ressort des conclusions de l’enquête administrative ordonnée par le directeur de l’OFAC. La procédure pénale administrative engagée par l’office à l’encontre d’Air Zermatt et de ses pilotes suit, quant à elle, son cours.
L’OFAC avait ouvert à l’automne 2003 une enquête contre Air Zermatt, soupçonnée d’avoir organisé des atterrissages illégaux aux abords de l’Hôtel du Trift au-dessus de Zermatt dans le cadre d’activités de ski héliporté. Situé à plus de 1100 mètres d’altitude, ce site n’est pas une place d’atterrissage en montagne désignée et approuvée comme telle. Il est donc formellement interdit d’y amener des personnes à des fins touristiques. L’enquête a confirmé les soupçons qui pesaient sur l’entreprise valaisanne et permis d’identifier plusieurs pilotes qui avaient effectué de tels transports. L’OFAC a donc décidé d’ouvrir en juin 2004 une procédure pénale administrative à l’encontre du président du conseil d’administration d’Air Zermatt.
Dans le cadre de cette enquête, des représentants de l’OFAC se sont vus reprocher de n’avoir rien entrepris pour mettre un terme à des pratiques dont ils auraient pourtant eu connaissance depuis plusieurs années. Les premières vérifications effectuées à l’interne n’ayant pas permis de dissiper les doutes, le directeur de l’OFAC, Raymond Cron a ouvert en juin 2004 une enquête administrative afin de déterminer si des collaborateurs de l’office avaient, comme prétendu, sciemment et en violation de leurs obligations professionnelles, toléré les atterrissages dans la région de l’Hôtel du Trift. Cette enquête interne a été confiée au professeur Gerhard Schmid, membre d’un cabinet d’avocats actif dans plusieurs villes de Suisse.
Au cours de ses investigations, le professeur Schmid a entendu 21 personnes et examiné les dossiers et la correspondance de l’OFAC relatifs à cette affaire. Il conclut dans son rapport que la plupart des collaborateurs n’étaient pas au courant de ces atterrissages illégaux, ces faits étant néanmoins connus d’un petit nombre. On ne peut toutefois reprocher à ces collaborateurs d’avoir fait preuve de laxisme et de ne pas être intervenus puisqu’à l’époque où ils ont eu vent de ces pratiques illégales, ils ne travaillaient pas encore pour le compte de l’OFAC. Ils n’étaient donc pas tenus, conformément aux dispositions pertinentes du droit fédéral, de dévoiler des informations obtenues antérieurement à leur entrée en fonction à l’office.L’enquête administrative étant close, l’office peut maintenant poursuivre la procédure pénale administrative ouverte à l’encontre d’Air Zermatt. L’OFAC estime qu’elle devrait durer encore quelques semaines.
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Office fédéral de l'aviation civile
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