L’OFAC étudie une hausse des redevances pour la petite aviation

Berne, 01.06.2005 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) propose, dans un rapport à l’intention de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, de réexaminer l’indemnisation versée par la petite aviation pour le service de la météorologie aéronautique. Il y a lieu en revanche de renoncer à d’autres mesures de réduction des subventions croisées dans les services fournis par Skyguide, insatisfaisantes en termes de sécurité, de politique régionale et de coûts.

Skyguide ne couvre pas les coûts de ses prestations fournies aux aéroports de Genève, de Berne, de Lugano, de Granges, des Eplatures, d’Altenrhein et de Sion. L’entreprise, en charge des services suisses de la navigation aérienne, enregistre sur ces sites un déficit de 15 millions que n’arrive pas entièrement à compenser l’excédent de recettes réalisé sur les redevances d’approche à Zurich. Skyguide estime en outre que le déficit sur les prestations fournies à la petite aviation représente annuellement entre 8 et 9 millions de francs, dont 1,3 million de francs rien que pour le service de météorologie aéronautique.

Le rapport de l’OFAC passe en revue plusieurs variantes afin de remédier à cette situation. Une prise en charge par la Confédération des coûts non couverts des services de navigation aérienne sur les petits aéroports, à l’instar de ce qui se fait à l’étranger, n’entre pas en ligne de compte eu égard à l’état des finances fédérales. Une répercussion des coûts sur les usagers des aérodromes n’est pas davantage envisageable puisqu’elle entraînerait suivant les cas une augmentation des redevances de 300 à 700%. Pas question non plus de percevoir les redevances de route perçues auprès de la petite aviation: les frais administratifs de recouvrement seraient en effet supérieurs aux recettes. Les autres mesures étudiées auraient un impact négatif en termes économiques et sur le plan de la politique régionale. Aux yeux de l’OFAC, seule mérite d’être prise en compte la solution consistant à facturer les coûts liés aux services de la météorologie aéronautique. Cette mesure représenterait des dépenses supplémentaires de 1,3 million de francs pour la petite aviation, soit une augmentation des redevances d’approche de près de 60% en moyenne.

L’OFAC propose enfin d’examiner aussi l’éventualité d’une contribution des cantons ou des communes aéroportuaires au financement des coûts des services de navigation aérienne, car en fin de compte ce sont surtout les cantons et les communes avoisinantes qui retirent un bénéfice économique de ces infrastructures.





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Office fédéral de l'aviation civile
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