Conseil des droits de l’homme
(Ultima modifica 27.02.2012)
Berna, 27.02.2012 - Ginevra, 27.02.2012 - Discorso del Consigliere federale Didier Burkhalter - Fa stato la versione orale
Madame la Présidente,
Monsieur le Président de l’Assemblée générale,
Madame la Haut-commissaire,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Bienvenue en Suisse et à Genève ! Genève, capitale des droits de l’homme et siège du Conseil de ces mêmes droits ; Genève, cité dans laquelle nous célébrons cette année les trois cents ans de la naissance du philosophe Jean-Jacques Rousseau. Genève, enfin, où j’ai le plaisir et l’honneur de vous saluer chaleureusement, au nom du gouvernement de la Confédération suisse et à l’occasion de l’ouverture de cette 19ème session.
Et plutôt 19 fois qu’une, le Conseil des droits de l‘homme remplit un rôle essentiel : la protection de l’individu. Il le remplit bien car son bilan est indéniablement positif.
L’institution est jeune, mais sa valeur n’attend pas le nombre de ses années. Elle a mis un point d’honneur à le prouver en réagissant à temps aux graves atteintes aux droits de l’homme et à traiter assez franchement des sujets aussi actuels que difficiles et délicats. D’ailleurs, notre ordre du jour en témoigne concrètement : ce Conseil va parler de liberté d’expression sur Internet, des discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle ou encore de la situation des droits de l’homme dans la République arabe syrienne.
Mesdames et Messieurs,
La complémentarité des organes onusiens est indispensable ; elle est indispensable pour agir de manière cohérente et, donc, pour avoir un impact réel sur le terrain. Dès lors, il est de notre responsabilité commune d’œuvrer à l’amélioration du système des Nations Unies pour que chacun de ses organes, dans le cadre de ses compétences, réagisse de façon rapide, appropriée et non sélective aux violations graves des droits de l’homme. Le respect des droits de l’homme par chaque Etat est une obligation internationale qui découle non seulement de l’appartenance à l’ONU et de la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi du droit coutumier. Si un Etat n’est pas en mesure ou ne veut pas remplir cette obligation, la communauté internationale doit réagir. Au fond, nous ne sommes plus placés devant un choix, nous sommes confrontés à un devoir.
Un devoir chaque jour plus actuel, en particulier en Syrie : malgré trois sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme, malgré les efforts de la Ligue arabe et la condamnation des violations des droits de l’homme par l’Assemblée générale, les violences en Syrie n’ont hélas pas cessé. Au contraire ! Elles augmentent de manière inquiétante. De nombreux Syriens – et parmi eux de nombreux enfants – l’ont déjà payé au prix le plus cher, celui de la vie.
La Suisse condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme commises en Syrie. Nous appelons les autorités syriennes à mettre immédiatement fin à l’usage de la violence et à la répression contre la population civile et à prendre les mesures pour que les personnes responsables soient poursuivies. A cet égard, nous demandons au gouvernement syrien de coopérer pleinement avec la Commission d'enquête indépendante du Conseil.
Par ailleurs, la Suisse demande aux autorités syriennes de permettre aux acteurs humanitaires d’accéder aux populations affectées et de travailler sans entraves. La Suisse soutient tous les initiatives visant à soulager les personnes touchées par les violences, en particulier la proposition du CICR visant à instaurer une pause humanitaire.
La Suisse estime qu’il est important que la crise humanitaire en Syrie ne détourne pas l’attention de la recherche d’une solution politique. Une issue à la crise actuelle en Syrie passe inéluctablement par un dialogue, un vrai dialogue inclusif qui doit garantir le respect des droits de l’homme à l’égard de la population du pays. La Suisse est prête à accorder tout son soutien aux efforts entrepris.
Il est impératif que l’amélioration de cette situation inacceptable demeure une priorité à l’ordre du jour des organismes internationaux jusqu’à ce que le peuple syrien puisse mener une vie de dignité et de liberté. La Suisse salue les efforts du Secrétaire général des Nations Unies, du Président de l’Assemblée générale, de la Haut-commissaire aux droits de l’homme et ceux de la Ligue des Etats arabes visant à mettre fin à la répression violente en cours dans ce pays et à trouver une solution politique. Dans ce contexte, la Suisse se félicite de la tenue récente d’une Conférence internationale à Tunis et salue la nomination de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, en tant qu’Envoyé spécial des Secrétaires généraux des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes.
Mesdames et Messieurs,
Depuis son adhésion à l’ONU il y a dix ans, la Suisse s’est engagée pour le renforcement du système onusien afin que celui-ci réponde de manière adéquate aux violations des droits de l’homme. Le rôle de la Suisse lors de la création de ce Conseil et son engagement soutenu en vue de son amélioration et du renforcement de ses mécanismes et procédures le soulignent.
La protection et la diffusion des droits de l’homme sont des valeurs centrales de la politique suisse, vers l’intérieur comme vers l’extérieur. Car la défense des droits de l’homme est un socle indispensable pour qui veut construire la paix et assurer la sécurité. En fait, la Suisse voit l’une de ses raisons d’être dans l’engagement pour le respect et la promotion des droits fondamentaux tels que formulés dans sa constitution et dans les conventions internationales sur les droits de l’homme. Cet engagement doit être particulièrement attentif aux groupes les plus vulnérables, tout spécialement les enfants, mais aussi les femmes et les minorités ; cet engagement doit encore permettre de défendre avec conviction la liberté d’expression et viser l’abolition universelle de la peine de mort.
Un tel engagement accroit ses chances de réussite par le partenariat. Ainsi, nous pensons que les Etats doivent travailler de manière plus soutenue avec les acteurs économiques afin d’assurer que leurs activités ne portent pas atteinte aux droits de l’homme. La Suisse a contribué activement à l’élaboration de nouveaux instruments importants en ce domaine au niveau multilatéral. Cette thématique continuera de constituer une priorité pour nous.
Nous attachons aussi une grande importance à un rôle accru du Conseil sur les questions touchant à l’environnement. Concrètement, nous sommes heureux de soutenir à cette session une initiative transrégionale qui contribuera à une meilleure compréhension de la relation entre les droits de l’homme et l’environnement.
Mesdames et Messieurs,
Promouvoir ensemble les droits de l’homme, c’est aussi reconstruire. Lutter contre l’impunité qui s’installe si vite, traiter un passé sombre et lourd, restaurer un Etat de droit qui n’a rien d’évident et réhabiliter des victimes aux souffrances parfois indicibles : toutes ces actions sont souvent au cœur même d’un processus de reconstruction des sociétés portant le fardeau d’un passé de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire ; que vise ce processus ? Une paix durable, un vol de colombe que l’on voudrait sans fin. Cela vaut bien la création du poste d’un nouveau Rapporteur spécial sur ce sujet, dont le gouvernement suisse se réjouit.
Ceci dit, il y a le droit, et il y a sa mise en œuvre. L’amélioration de la mise en œuvre du droit international humanitaire est, pour la Suisse, l’un des plus grands défis, si l’on veut améliorer le sort des victimes dans les conflits armés. Dans ce sens, la Suisse se réjouit des résultats de la 31e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s’est tenue récemment.
La Suisse a toujours défendu la vision d'un monde dans lequel les droits de l'homme ont, non seulement une valeur universelle, mais dans lequel ils doivent aussi être universellement appliqués. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral suisse est convaincu que des instruments efficaces et crédibles de surveillance des Conventions des droits de l’homme sont nécessaires. Dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le problème ne réside pas dans le manque de conventions mais dans le déficit de leur mise en œuvre. Nous devons dès lors nous concentrer sur l’amélioration de l’effectivité des instruments de protection des droits de l’homme existants.
Depuis sa création, l’Examen Périodique Universel a souvent été salué comme l’innovation la plus remarquable du Conseil. C’est vrai. Comme il est tout aussi vrai que la phase réellement décisive commence en fait maintenant. Au cours du deuxième cycle qui va débuter en mai prochain, la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle sera vérifiée. La Suisse estime qu’il revient aussi à l’Etat émetteur d’une recommandation d’évaluer si des progrès ont été accomplis dans le domaine concerné. Au final, une efficacité sera reconnue à l’Examen Périodique Universel s’il apporte réellement des améliorations perceptibles, tangibles à la protection des droits de l’homme sur le terrain. On mesure l’efficacité d’un instrument à sa capacité à nous rapprocher de notre but.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Nous aimerions encore dire un mot sur l’élan des manifestations pacifiques. En soi, de telles manifestations pacifiques ne sont ni nouvelles ni géographiquement circonscrites. Cependant, ce phénomène a pris des allures de grande vague l’année dernière. En Afrique du Nord, au Moyen-Orient mais aussi en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, des flots de personnes ont ainsi choisi cette voie – ce mouvement - pour réclamer le respect de leurs droits économiques, sociaux, culturels ainsi que civils et politiques.
Nous estimons que cette vague est encore plus profonde que son apparence. C’est pourquoi, après la tenue du panel organisé par la Suisse sur la thématique des« droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques », nous proposons maintenant d’approfondir le dialogue sur ce sujet au sein du Conseil. Plusieurs droits fondamentaux protègent les manifestations pacifiques : la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le droit à la vie, la protection contre les arrestations et exécutions arbitraires. Le but de l’initiative, initiée par la Suisse conjointement avec la Turquie et le Costa Rica, est de parvenir, par le dialogue, à une meilleure compréhension commune de cette vague, des enjeux et des défis de notre monde, et d’anticiper ainsi une meilleure protection des droits de l’homme. Afin d’écouter l’espoir – plutôt que d’attiser l’amertume – et de construire un avenir ensemble – plutôt que d’opposer ses visions.
Au nom de mon pays, je souhaite remercier chaleureusement la Haut-commissaire aux droits de l’homme, Madame Navi Pillay, ainsi que l’ensemble des personnes qui s’engagent à ses côtés tant ici à Genève que sur le terrain du monde, pour leur travail – aussi formidable qu’indispensable - en faveur des droits de l’homme. Soyez assurés que la Suisse est votre partenaire ; un partenaire qui continuera à s’engager pour que le Haut-commissariat puisse agir avec force et indépendance. Dans l’intérêt de nos nations unies.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une belle et utile session.
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