www.news.admin.ch

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Nouvelles indications géographiques de l’UE à reconnaître

Berne, 12.04.2012 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie aujourd’hui dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) une liste de 192 appellations d’origine (AOC) et indications géographiques (IGP) protégées dans l’UE. La Suisse examine dans le cadre d’un premier développement de l’accord entre la Suisse et l’UE sur la reconnaissance mutuelle des AOC et IGP si ces dénominations peuvent être protégées en Suisse. En parallèle, l’UE examinera la protection de deux dénominations suisses.

L'Accord sur la protection de l'origine prévoit de le compléter régulièrement avec des AOC et IGP nouvellement enregistrées par les Parties. Une consultation publique constitue un élément de cette démarche. Avec une telle intégration, les nouvelles dénominations seront protégées contre toute imitation ou utilisation abusive sur le territoire des deux Parties contractantes. La Suisse publie dans la FOSC la liste des dénominations de l'UE à protéger. Du côté de l'UE, l'intégration des dénominations  « Werdenberger Sauerkäse, Liechtensteiner Sauerkäse und Bloderkäse » (AOC) et « Glaner Kalberwurst » (IGP) sera examinée.

Avec cette publication, tout canton suisse, toute personne physique ou morale concernée ainsi que tout Etat tiers a la possibilité jusqu'au 13 juin 2012 de prendre position sur la protection de ces dénominations sur le territoire suisse. Ce sera ensuite au Comité mixte de l'agriculture, compétent pour le développement de l'accord, de déterminer si cette protection entrera en vigueur et d'en fixer la date d'application.

Adresse pour l'envoi de questions:

Jacques Chavaz, Directeur suppléant, tél. +41 31 322 25 02

Auteur:

Office fédéral de l'agriculture
Internet: http://www.blw.admin.ch
Recherche plein texte

Références supplémentaires:


Les autorités fédérales de la Confédération suisse
info@bk.admin.ch | Informations juridiques
http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr