Règlement 09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 (R-09)
Berne, 01.07.2025 — Le règlement 09 révisé concernant l’impôt sur les huiles minérales et la taxe sur le CO2 (R-09) sera publié le 1er juillet 2025. Les chapitres disponibles jusqu’à présent sous forme de documents séparés (R-09-01 à R-09-07) ainsi que leurs annexes sont désormais réunis dans un seul document R-09, ce qui facilite la recherche de contenus spécifiques.