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News

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  • 20 mai 2025

    Deux fois moins de courtes peines privatives de liberté sans sursis

    En 2024, le nombre total de condamnations inscrites au casier judiciaire est resté stable par rapport à l’année précédente, atteignant 111 148 inscriptions. L’évolution n’est toutefois pas la même pour toutes les lois. Le nombre des condamnations a baissé pour ce qui est des infractions au code pénal (–6%) ou à la loi sur les stupéfiants (–10%). Celui des condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et l’intégration a en revanche augmenté de 17%. La peine pécuniaire reste la sanction la plus fréquente. Elle a encore gagné en importance en 2024, le nombre de courtes peines privatives de liberté sans sursis ayant diminué de 48%. Ces chiffres proviennent de la statistique des condamnations pénales établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • 19 mai 2025

    Cinquante ans de relations diplomatiques entre la Suisse et Saint-Marin : le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit son homologue le secrétaire d’État Luca Beccari

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le secrétaire d’État aux affaires étrangères, aux affaires politiques, à la coopération économique internationale et à la transition numérique de la République de Saint-Marin Luca Beccari le lundi 19 mai 2025, au château de Münchenwiler (BE), pour une visite de travail officielle. Le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre la Suisse et Saint-Marin était au cœur des discussions. Dans le cadre de cette visite, un accord sur l’échange de jeunes professionnels a été signé.

  • 19 mai 2025

    Liste actuelle des ruptures de stock de médicaments

    La liste des ruptures de stock notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.215.32).

  • 19 mai 2025

    Précision concernant la communication 024-DVS-2025-f du 22 avril 2025 – Impôt sur le revenu et impôt anticipé : détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé

    Dans la communication mentionnée ci-dessus, la pratique future a été précisée comme suit : si la valeur du droit de participation n'est pas connue au moment de la libération de l'emprunt convertible ou de l'octroi du prêt convertible, c'est la valeur vénale au moment de l'exercice du droit de conversion qui est déterminante. L'escompte de conversion maximal autorisé reste fixé à 33 1/3 %.

  • 19 mai 2025

    La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a ouvert l’Assemblée mondiale de la Santé à Genève

    Lors de son discours marquant l’ouverture de la 78e Assemblée mondiale de la santé (AMS) le lundi 19 mai 2025, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a souligné à quel point il est important que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) puisse continuer à agir tout en restant financièrement viable, afin de pouvoir lutter contre les maladies transfrontalières et de garantir à tous les pays un accès à des soins de qualité. C’est dans ce contexte que l’AMS traitera mardi de l’accord sur les pandémies, en passe d’être adopté. Durant cette rencontre, la conseillère fédérale mènera aussi des entretiens bilatéraux avec différents ministres de la santé.

  • 19 mai 2025

    Renforcement de la collaboration entre Swissmedic et son autorité partenaire suédoise dans le domaine des produits thérapeutiques

    La directrice générale de l’agence suédoise des produits médicaux, Ann Lindberg, et le directeur de Swissmedic, Raimund Bruhin, ont signé aujourd’hui un protocole d’entente. Ce document pose les bases formelles d’une collaboration plus étroite entre les parties sur les questions réglementaires en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.

  • 19 mai 2025

    Un seul monde pour la santé

    Discours de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à l’occasion de la 78e Assemblée mondiale de la Santé à Genève. Seules les paroles prononcées font foi.

  • 19 mai 2025

    Participation dans l’entreprise et protection des membres des CoPe

    Discours de  M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’occasion de la Journée de l’industrie d’Unia Berne, le lundi 19 mai 2025

  • 19 mai 2025

    Listes des cours (ICTax)

    L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2023, 2024 et 2025.

  • 19 mai 2025

    Nouvelle pièce spéciale en argent à l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Tinguely

    La nouvelle pièce en argent de Swissmint célèbre les 100 ans de la naissance de l’artiste suisse Jean Tinguely. La monnaie spéciale de 20 francs met à l’honneur le talent créatif de ce sculpteur influent du XXe siècle. Elle sera mise en vente le 22 mai prochain.

  • 19 mai 2025

    Prévisions de trafic pour les jours fériés à venir

    Dans la perspective des jours fériés à venir, l’Office fédéral des routes (OFROU) prévoit une nouvelle augmentation du volume de trafic. Il faut s’attendre à des embouteillages en particulier sur les axes nord-sud des autoroutes A2 (Gothard) et A13 (San Bernardino) pendant les week-ends prolongés de l’Ascension (du 29 mai au 1er juin), de la Pentecôte (du 7 au 9 juin) et de la Fête-Dieu (du 19 au 22 juin).

  • 19 mai 2025

    Accord amiable entre la Suisse et le Liechtenstein – successions jacentes

    Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI annonce que les autorités compétentes suisse et liechtensteinoise ont convenu selon par. 3 de l’art. 25 de la Convention entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune d’un accord amiable afin d’éviter les doubles impositions des revenus et de la fortune appartenant à des successions jacentes selon le droit liechtensteinois.