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Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à l’occasion du Camp national de Pentecôte de « Jungwacht Blauring », Wettingen, le samedi 7 juin 2025.

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire)

Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les rapports établis par l’Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, pour l’année écoulée et ainsi donné décharge au Conseil de l’institut pour l’exercice 2024. Les indicateurs de performance ont connu une évolution positive. En effet, l’autorité suisse de contrôle des produits thérapeutiques a facilité l’accès à des thérapies innovantes au travers de procédures rapides d’autorisation, de la collaboration internationale et de l’entrée en service définitive du Bureau de l’innovation. Autant de mesures qui visent à accompagner le plus précocement possible les développeurs de produits thérapeutiques innovants et, in fine, à accélérer l’accès en Suisse à des possibilités de traitement prometteuses. Swissmedic a par ailleurs investi de manière ciblée dans le renouvellement de son infrastructure informatique : en 2024, le cloud public de Swissmedic ainsi que les bases de données en ligne SwissGMDP et swissdamed ont été mis en service. Sur le plan financier, l’exercice 2024 s’est soldé par un déficit d’environ 23 millions de francs, qui s’explique notamment par la transformation numérique et qui est couvert par les réserves constituées au cours des dernières années.

Modification de la convention d’établissement entre la Suisse et l’Iran

À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (instruments too big to fail) et le message s’y rapportant.

L’analyse de la crise qui a conduit à l’effondrement de Credit Suisse a montré qu’il était nécessaire d’améliorer le dispositif too big to fail afin de réduire les risques pour l’État, les contribuables et l’économie suisses. À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a donc défini les grandes lignes des révisions de lois et d’ordonnances qui seront mises en consultation par étapes à partir de l’automne prochain. Il est notamment prévu de relever les exigences en matière de fonds propres qui s’appliquent aux banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger, de compléter les dispositions relatives à la stabilisation et à la liquidation des banques d’importance systémique, d’instaurer un régime de responsabilité pour toutes les banques et d’attribuer davantage de compétences à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral a par ailleurs ouvert la consultation sur les mesures qui seront mises en œuvre directement par la voie d’ordonnances.

L’éboulement qui a enseveli le 28 mai 2025 le village de Blatten dans le Lötschental (canton du Valais) compte parmi les catastrophes naturelles les plus dévastatrices de Suisse au cours des dernières décennies. Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un message à l’attention du Parlement afin d’allouer rapidement 5 millions de francs à la commune de Blatten en signe de solidarité. Le Parlement se prononcera sur ce message lors d’une session extraordinaire en juin.

Lorsque des enfants sont impliqués dans une séparation ou un divorce, les autorités compétentes doivent statuer sur les questions qui les concernent. Dans son rapport du 6 juin 2025, le Conseil fédéral conclut que les compétences pour régler ces questions doivent être unifiées et que la procédure doit être simplifiée. Le rapport se fonde sur un avis de droit et sur une enquête menée auprès des professionnels. C’est précisément parce que les structures familiales ont grandement évolué que le Conseil fédéral estime nécessaire d’adapter la procédure en droit de la famille. La procédure de consultation sur l’avant-projet correspondant est prévue pour fin 2026.

Lors de sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à plusieurs enquêtes statistiques. Des mesures de remplacement seront envisagées dans certains cas. Cette réduction des activités de l’Office fédéral de la statistique (OFS) est nécessaire pour maîtriser le déficit structurel de l’office. Jusqu’à l’horizon 2028, l’OFS réduira ses effectifs d’une quarantaine de postes.

Lors de sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’approbation de l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026 et le premier échange de données pour 2027.

Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Keller et Matthias Leuenberger au sein du Conseil des EPF. Martin Keller prendra ses fonctions le 1er août 2025 afin d’assurer la succession de Christiane Leister, décédée au début du mois de mars. Matthias Leuenberger succédera le 1er janvier 2026 à Susan Gasser, dont le mandat se termine fin 2025. Ces deux nouveaux membres compléteront le conseil de façon optimale grâce à leur longue expérience dans la conduite et le développement d’entreprises, pour Martin Keller, et dans des postes à responsabilité du secteur pharmaceutique, pour Matthias Leuenberger.

Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. En raison de l’introduction du nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III), les cantons et la Principauté de Liechtenstein seront déchargés à compter de 2026 de différentes tâches d’exécution liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. Le montant de l’indemnisation pourra ainsi être revu à la baisse, passant d’environ 9 à environ 4,2 millions de francs par an.