Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la souveraineté numérique de la Suisse
Berne, 26.11.2025 — Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat 22.4411 Z’graggen intitulé « Souveraineté numérique de la Suisse », qui définit la souveraineté numérique pour la Suisse. Le rapport explique comment celle-ci doit être envisagée pour que l’État puisse continuer à jouer son rôle dans l’espace numérique et propose des mesures pour la renforcer encore. Le Conseil fédéral crée un groupe de travail interdépartemental pour anticiper les évolutions de la politique de sécurité et de la politique extérieure et leurs effets sur les ressources numériques. Ce groupe sera également chargé d’actualiser en permanence la vue d’ensemble présentée dans le rapport et de coordonner les mesures.
La numérisation et les technologies connaissent des avancées fulgurantes dans le monde entier. Les prestataires privés et les nations qui ont la maîtrise de ces technologies gagnent de ce fait en influence. Ces évolutions géopolitiques et technologiques soulèvent des questions concernant la souveraineté de la Suisse dans l’espace numérique.
Dans le rapport en réponse au postulat 22.4411 Z’graggen intitulé « Souveraineté numérique de la Suisse », le Conseil fédéral définit la souveraineté numérique de la Suisse comme la capacité de contrôle et d’action nécessaire dans l’espace numérique pour garantir l’accomplissement des tâches étatiques. Cette définition tient compte des principes constitutionnels de responsabilité individuelle et de liberté économique.
Le Conseil fédéral constate que l’administration fédérale dispose d’une bonne vue d’ensemble des ressources numériques qu’elle utilise et propose. Les risques liés aux ressources numériques sont recensés au moyen de processus établis de gestion des risques et de la continuité, puis atténués conformément à la législation en matière de sécurité de l’information. En encourageant les logiciels ouverts, en adoptant une stratégie multi-cloud hybride et en mettant en place des infrastructures fiables telles que l’e-ID ou les espaces de données dans des domaines stratégiques, la Suisse dispose déjà de mesures qui renforcent sa souveraineté numérique.
Le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de renforcer l’analyse et l’évaluation des évolutions en matière de politique de sécurité et de politique extérieure ayant une incidence sur les ressources numériques. À cette fin, il a chargé le DDPS (Secrétariat d’État à la politique de sécurité, SEPOS) de mettre en place un groupe de travail interdépartemental Souveraineté numérique, en collaboration avec le DFAE (Direction du droit international public, DDIP). Le but de cette initiative est de continuer à actualiser la vue d’ensemble des travaux sur la souveraineté numérique présentée dans le rapport et de coordonner les différentes mesures. Face à l’évolution dynamique du contexte géopolitique, il convient également d’examiner et de proposer des mesures pour renforcer encore la disponibilité et la confidentialité des ressources numériques de l’administration fédérale. Outre les aspects techniques, cela inclut aussi des instruments de droit international garantissant l’inviolabilité des données des autorités et leur protection contre l’accès d’autres États.