Renforcer durablement le système de santé : les recommandations de la Commission fédérale pour la qualité
Berne, 29.09.2025 — La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a adopté des recommandations à l’intention de H+ Les Hôpitaux de Suisse et de prio.swiss – L’association des assureurs-maladie. Elles seront appliquées dans le cadre de la convention de qualité relative au secteur hospitalier. Elles contribuent à garantir et à développer durablement la qualité dans ce domaine.
La révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur en 2021, a permis de créer de nouveaux instruments pour développer la qualité. Il s’agit notamment de nouvelles conventions de qualité, prescrites par la loi, conclues entre les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs. Ces conventions déterminent comment mesurer et améliorer la qualité, et comment les parties contractantes vérifient que les mesures d'amélioration sont bien appliquées.
En mai 2025, la CFQ a reçu le premier rapport annuel sur la convention de qualité dans le secteur hospitalier. Sur la base de ce rapport, elle a formulé 14 recommandations. Elle vise ainsi à soutenir et à promouvoir davantage le développement de la qualité des hôpitaux initié dans la convention de qualité. Les recommandations sont publiées sur le site web de la CFQ.
Selon les recommandations de la CFQ, les parties contractantes dans le secteur hospitalier sont tenues de définir des normes relatives aux délais, à la planification des traitements, aux rapports et à la vérification de la médication lors de l'admission à l'hôpital et à la sortie. L'objectif est de garantir la sécurité et la continuité du traitement et de la prise en charge des patients. Une autre recommandation concerne l'implication active accrue des patients et, le cas échéant, de leurs proches dans la planification du traitement et les décisions thérapeutiques.
La prochaine étape relève désormais des parties contractantes, qui négocieront l'intégration concrète des recommandations de la CFQ dans la convention de qualité. La CFQ, conformément à son mandat légal, examinera à l'avenir l’ensemble des rapports annuels relatifs aux conventions de qualité dans tous les domaines et émettra, si nécessaire, des recommandations en matière de développement de la qualité.
Michael Jordi, président de la CFQ, souligne que cet instrument aide à améliorer continuellement, de manière ciblée, la qualité du système de santé, dans l’intérêt des patients.