Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme: ouverture de la consultation sur les dispositions d’exécution
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à l’ordonnance sur l’intervention précoce intensive pour les enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Cette ordonnance définit les modalités de prise en charge, par l’assurance-invalidité, de la partie médicale de l’intervention précoce intensive. La consultation dure jusqu’au 16 octobre 2025.
L’intervention précoce intensive (IPI), destinée aux jeunes enfants présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme, associe des mesures médicales et pédagogiques, telles que la psychothérapie et l’ergothérapie, la logopédie, la pédagogie spécialisée et la psychologie. Son efficacité, due à la grande plasticité cérébrale chez les jeunes enfants, est scientifiquement reconnue. L’imbrication des mesures médicales et des mesures pédagogiques rend toutefois difficiles la comptabilisation détaillée du volume de chaque mesure et leur facturation, les mesures médicales étant prises en charge par l’AI et les mesures pédagogiques financées par les cantons.
Dans le cadre d'un projet pilote mené de 2019 à 2026, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a conclu des conventions avec les institutions qui proposent ce type d'intervention pour la prise en charge par l’AI des coûts des mesures médicales de l’IPI. Ce projet pilote a permis de définir les éléments essentiels de l'intervention et les modalités de son financement. Afin de pérenniser la contribution de l’AI au-delà de cette phase, le Conseil fédéral a proposé une modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), adoptée le 21 mars 2025 par le Parlement sans modification.
L’ordonnance mise en consultation précise les modalités de mise en œuvre concernant l'IPI. Elle définit notamment les conditions essentielles que les IPI doivent remplir pour pouvoir faire l’objet d’un co-financement par l’AI ainsi que les modalités des conventions qui seront conclues entre la Confédération et les cantons. La participation financière de l’AI prendra la forme de forfaits par cas, qui sont calculés en fonction de la part du personnel médical de l’institution qui effectue l’IPI et qui couvrent jusqu’à 30% des coûts moyens de l’intervention. Par ailleurs, des données seront recueillies par l’Office fédéral de la statistique (OFS) à des fins d’évaluation de l’IPI. Les frais induits auprès de l’OFS seront pris en charge par l’AI. La surveillance sera assurée par les cantons et l’OFAS. L’ordonnance a été élaborée sur la base des enseignements tirés de la phase pilote et en étroite concertation avec des experts issus des institutions prestataires d’IPI. Une évaluation de l’IPI est prévue six ans après l’adoption de la modification de la loi, dont l’entrée en vigueur est planifiée pour le 1er janvier 2027.