Communiqué de pressePublié le 19 novembre 2025

Ressortissants d’États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes contingents pour 2026

Berne, 19.11.2025 — L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le Conseil fédéral a donc décidé, à sa séance du 19 novembre 2025, de maintenir inchangés en 2026 les contingents pour les travailleurs originaires des États tiers, pour les prestataires de services en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et pour les ressortissants du Royaume-Uni. L’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) sera modifiée en conséquence ; la nouvelle version entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Comme cette année, un maximum de 8500 travailleurs qualifiés et spécialistes ressortissants d’États tiers pourront être recrutés en 2026. Seront à disposition pour ces personnes 4500 autorisations de séjour (permis B) et 4000 autorisations de séjour de courte durée (permis L). Les plafonds valables pour les prestataires de services en provenance de l’UE ou de l’AELE dont la durée de la mission en Suisse dépasse 120 jours par an demeureront également inchangés : jusqu’à 3500 autorisations pourront être délivrées, soit 3000 permis L et 500 permis B, auxquels s’ajoutent 3500 autorisations pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni (2100 permis B et 1400 permis L).

Les contingents ne sont pas épuisés

Ces dernières années, les différents contingents disponibles n’ont pas été utilisés dans leur intégralité. Ainsi, au 31 décembre 2024, les entreprises n’avaient eu recours qu’à 74 % des autorisations disponibles pour les ressortissants de pays tiers (permis L et permis B confondus). Les contingents pour les prestataires de services en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE avaient été épuisés à 50 % (permis L et B). Quant aux contingents distincts destinés aux ressortissants du Royaume-Uni, introduits provisoirement après la sortie du pays de l’UE, ils ont été utilisés à 21 % (pour les permis L et B).

À la fin septembre 2025, les cantons avaient utilisé les contingents destinés aux travailleurs originaires d’États tiers (permis L et B) à hauteur d’environ 52 % et ceux réservés aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE (permis L et B), à hauteur de 38 %. Comme par le passé, les nombres maximums applicables aux travailleurs originaires du Royaume-Uni n’ont été que peu utilisés (17 % à la fin septembre pour les permis L et B).

La situation sur le marché du travail et la pénurie de main-d’œuvre sont prises en compte

Les entreprises en Suisse ont la possibilité de pourvoir leurs postes vacants avec des travailleurs issus de pays qui ne sont membres ni de l’UE ni de l’AELE s’ils peuvent prouver que leurs efforts pour recruter de la main-d’œuvre déjà en Suisse ou en provenance de pays membres de l’UE ou de l’AELE sont demeurés vains. Les autorisations peuvent être octroyées dans le cadre des plafonds définis chaque année par le Conseil fédéral, compte tenu du contexte économique et social, d’une part, et des besoins affichés par les cantons et par les entreprises, d’autre part.

Dans un contexte marqué par les incertitudes provoquées par la politique douanière des États-Unis et ses effets sur l’économie suisse, et au vu d’un taux de chômage encore relativement faible et des besoins en main-d’œuvre, le maintien par le Conseil fédéral des contingents actuels en 2026 est gage de sécurité et de visibilité pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral a pris sa décision en se fondant notamment sur les résultats de la consultation menée auprès des cantons et des partenaires sociaux, sur les chiffres actuels de l’immigration et sur les prévisions conjoncturelles ainsi que sur la manière dont les contingents ont été utilisés ces dernières années. Le contingent distinct concernant les ressortissants du Royaume-Uni est maintenu pour une année supplémentaire.

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