Le Conseil fédéral prolonge la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail à 24 mois
Berne, 08.10.2025 — Le 8 octobre 2025, le Conseil fédéral a fait usage de la compétence élargie qui lui a récemment été accordée par le Parlement et a prolongé la durée maximale de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois. Il apporte ainsi un soutien ciblé aux branches et entreprises suisses, notamment celles orientées vers l’exportation. L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er novembre 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2026.
Le 26 septembre 2025, le Parlement a adopté une modification urgente de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) donnant la possibilité au Conseil fédéral de prolonger la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à 24 mois au total. Le Parlement a également introduit un délai d’attente de six mois lorsque le droit à l’indemnité en cas de RHT a été exercé par les entreprises pendant 24 mois sans interruption dans le même délai-cadre. Cette modification légale, limitée au 31 décembre 2028, est entrée en vigueur le 27 septembre 2025.
Étant donné que les prévisions du marché du travail ne laissent pas présager d’amélioration et en raison de l’incertitude liée aux droits de douane américains supplémentaires en vigueur depuis le 7 août 2025, le Conseil fédéral a décidé de faire usage de sa compétence élargie. Il prolonge ainsi, à partir du 1er novembre 2025, la durée maximale de perception des indemnités en cas de RHT à 24 mois. Cela signifie que les entreprises qui vont bientôt atteindre 18 mois d’indemnisation pourront bénéficier de 6 mois supplémentaires, pour autant qu’elles continuent à remplir les conditions d’octroi de l’indemnité en cas de RHT.
L’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) ainsi que l’industrie horlogère sont parmi les plus impactées par l’atonie persistante de la conjoncture. La prolongation additionnelle de la durée d’indemnisation offre à ces entreprises une précieuse sécurité de planification ; elle leur permet de s’adapter à une situation économique encore difficile, en trouvant par exemple de nouvelles opportunités commerciales et de nouveaux débouchés. Cette mesure a pour but d’éviter des licenciements et de permettre aux entreprises de conserver leur personnel en cas d’arrêt de travail ponctuel.
L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er novembre 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2026, soit dans le cadre de la durée de prolongation en vigueur, telle qu’arrêtée par le Conseil fédéral le 14 mai 2025. Le Conseil fédéral examinera au printemps 2026 l’opportunité de prolonger de nouveau la durée maximale d’indemnisation de la RHT.