Un plus pour les patients : la Commission fédérale pour la qualité informe sur ses activités
Berne, 23.06.2025 — Promouvoir la qualité dans les établissements médico-sociaux (EMS) et améliorer l’approvisionnement en médicaments sont les priorités du programme de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ). Quatre ans après son lancement, la commission tire un premier bilan intermédiaire.
Depuis 2021, la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) soutient le Conseil fédéral pour développer la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Cette commission extraparlementaire délègue des programmes à des tiers, soutient financièrement des projets et accompagne la mise en pratique des connaissances acquises.
Qualité des soins stationnaires de longue durée dans les EMS
Environ 1500 établissements médico-sociaux de différentes tailles assurent la prise en charge en Suisse. Depuis un certain temps, il apparaît que la qualité des soins et de l’accompagnement varie considérablement. La CFQ a confié un programme national concernant la qualité des soins stationnaires de longue durée aux associations actives dans ce domaine. Avec ces partenaires, elle s’assure que les améliorations en matière de qualité soient mises en œuvre dans les établissements et que les résidents en bénéficient directement.
Par exemple, l’Office fédéral de la santé publique communique chaque année la proportion de résidents auxquels neuf médicaments (principes actifs) ou plus sont prescrits. Cette part étant élevée, un contrôle interprofessionnel des médicaments est nécessaire afin de s’assurer qu’ils bénéficient tous d’un traitement adéquat et de l’adapter au besoin. Toutes les mesures et actions du programme de développement de la qualité sont élaborées en collaboration avec les professionnels des soins de longue durée et sont à mettre en œuvre dans toute la Suisse. Le programme se poursuit jusqu’en 2027.
Sécurité des médicaments
La médication en dehors des EMS constitue également une préoccupation centrale de la CFQ. Au cours des dernières années, la commission a accordé des aides financières à hauteur de 3,6 millions de francs pour des projets dans ce domaine. L’un d’eux fournit des informations sur les médicaments dans une application destinée aux femmes enceintes. Un autre porte sur la réduction des somnifères et des tranquillisants chez les personnes âgées.
En raison de la pénurie mondiale de médicaments et de problèmes d’approvisionnement, certains produits sont soudainement indisponibles et doivent être remplacés par d’autres. Cette situation augmente le risque d’erreurs. Par conséquent, la CFQ a confié un nouveau programme à la Fondation Sécurité des patients Suisse qui se déroulera de 2025 à 2031. Ce projet encourage la sécurité de la médication en abordant notamment les dangers liés aux changements des médicaments. Par exemple, il existe un risque concret de surdosage lorsqu’on passe d’un médicament à un autre et qu’il faut prendre un comprimé au lieu de deux. Dans ce programme également, les mesures sont élaborées avec des professionnels dans différents contextes afin de garantir leur applicabilité.
Prévention des infections dans les hôpitaux et qualité dans le domaine de l’aide et de soins à domicile
Durant l’été 2025, la CFQ lance deux nouveaux programmes qui s’étaleront sur plusieurs années. Le premier vise à combattre les infections pouvant survenir à l’hôpital et se déroulera de 2025 à 2030. Il s’inscrit parfaitement dans la stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins (stratégie NOSO). Il la complète grâce à de meilleurs instruments nécessaires à la collecte des données et à des mesures de qualité tirées de la pratique.
Un second programme, que la CFQ vient d’approuver, vise à développer la qualité dans les soins ambulatoires fournis à domicile. Il se déroulera jusqu’en 2031 et sera confié aux associations d’aide et de soins à domicile. Ainsi, les patients soignés chez eux bénéficieront de mesures similaires à celles mises en place dans les EMS.
D’autres activités de la CFQ sont présentées dans le rapport annuel 2024, désormais disponible sur le site Internet www.eqk.admin.ch/fr.