Le Conseil fédéral facilite la mise en œuvre des projets d’agglomération
Berne, 20.06.2025 — Il faut que les agglomérations puissent mettre en œuvre les projets d’agglomération plus facilement. Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a donc adopté des modifications de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales (OUMin). La Confédération utilise les recettes de cet impôt pour soutenir les projets d’agglomération.
Désormais, par le biais de paquets de mesures, les agglomérations pourront facturer plus facilement certaines mesures modestes, ce qui réduit la charge administrative. De plus, la Confédération pourra mieux soutenir les solutions technologiques dans le cadre d’un projet d’agglomération, par exemple les installations de gestion du trafic ou les systèmes de gestion du stationnement.
Autre nouveauté : certains modules des projets d’agglomération n’auront plus besoin d’être mis à jour pour chaque génération, ce qui réduit la charge de travail des agglomérations. Par ailleurs, le paysage sera intégré dans les domaines transversaux que sont les transports et l’urbanisation. La Confédération pourra ainsi cofinancer des infrastructures de transport adaptées au climat qui sont végétalisées et qui comportent des surfaces d’infiltration.
Le Conseil fédéral prolonge en outre l’accord sur les prestations relatif à certaines mesures des projets d’agglomération. Depuis la 3e génération, la Confédération fixe un délai pour le début des travaux. Si ce délai n’est pas respecté, elle ne verse aucune aide financière. La Confédération pourra désormais prolonger ces délais pour les mesures qui revêtent une importance centrale pour le projet d’agglomération concerné et dont la planification doit être coordonnée avec celle d’une infrastructure de la Confédération qui accuse un retard. Enfin, le Conseil fédéral ajoute les agglomérations de Mels-Sargans (SG) et de Reinach (AG) à la liste des villes et agglomérations ayant droit à des contributions.
La modification de l’OUMin entraîne des adaptations dans l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et dans les directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA). La révision de l’OPTA a été adoptée par le chef du DETEC et conseiller fédéral Albert Rösti, et celle des DPTA par la direction de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
Par ailleurs, la déduction de 5 % de la contribution fédérale a été abrogée dans les DPTA. Cette déduction s’appliquait au taux de contribution lorsque les mesures n’étaient pas suffisamment mises en œuvre. La Confédération y renonce en raison des délais qu’elle a fixés pour le début des travaux. Les deux ordonnances et les directives révisées entreront en vigueur le 1er août 2025. Elles serviront à élaborer les projets d’agglomération de la 6e génération, qui devraient être déposés en 2029.
Qu’est-ce qu’un projet d’agglomération ?
Un projet d’agglomération permet à plusieurs villes et communes de coordonner le développement des transports et de l’urbanisation. Les mesures d’un projet d’agglomération visent par exemple à développer l’urbanisation dans les endroits bien desservis ou à accroître les infrastructures de transport de sorte que les espaces densément peuplés soient facilement accessibles. Comme les agglomérations manquent souvent de moyens financiers pour réaliser ces projets, la Confédération participe depuis 2008 aux coûts des infrastructures de transport dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. La responsabilité de ce programme incombe à l’ARE.
Lien
Programme en faveur du trafic d’agglomération (site Internet de l'ARE)