La RailCom encourage la participation dans le domaine ferroviaire
Bern, 25.04.2025 — La Commission des chemins de fer (RailCom) publie aujourd’hui son rapport d’activité. Elle attire l’attention sur l’importance de la participation pour un accès équitable au réseau ferroviaire. La RailCom informe également sur les procédures en cours et sur le changement de présidence, de Patrizia Danioth Halter à Barbara Furrer.
La participation, un élément central de la non-discrimination
La RailCom est l’autorité de surveillance pour l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire suisse. Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, elle montre notamment comment l’instrument de la participation peut être utilisé pour prévenir les discriminations : la participation des entreprises et des parties prenantes concernées aux processus de décision permet de parvenir à des solutions plus équilibrées et plus probantes. En 2024, la RailCom s’est engagée dans diverses tâches systématiques afin de réglementer la participation prévue dans la loi sur les chemins de fer. En outre, elle a organisé en octobre un séminaire consacré à la « participation dans le domaine ferroviaire ».
Procédures en cours
Deux enquêtes d’office sont en cours et deux recours sont pendants. Ces procédures portent sur la prestation complémentaire « manœuvres dans les gares de triage », sur l’accès aux installations de transbordement du trafic combiné cofinancées par la Confédération et sur une décision du Service suisse d’attribution des sillons concernant le rejet de demandes de sillons.
Nouvelle présidente
Depuis le 1er janvier 2025, Barbara Furrer est présidente de la RailCom. Elle succède à Patrizia Danioth Halter, qui a dirigé et développé la commission avec succès et un grand engagement pendant douze ans.