Le Conseil fédéral augmente le soutien financier destiné à la protection des minorités
Berne, 14.05.2025 — Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le soutien financier aux minorités ayant un besoin de protection particulier. Il souhaite mettre annuellement 6 millions de francs à disposition pour 2026 et 2027. Ce faisant, il apportera à l'avenir aussi une contribution importante à la protection des minorités menacées par des attaques terroristes ou émanant de l'extrémisme violent en Suisse.
Le Conseil fédéral prévoit d'augmenter à 6 millions de francs le budget annuel alloué aux aides financières pendant une période limitée (2026 et 2027). Ce montant repassera ensuite à 5 millions de francs en 2028, comme en 2024 et en 2025. La hausse temporaire est nécessaire pour les raisons suivantes :
- Compte tenu de la situation sécuritaire tendue, les demandes de participation financière à des mesures de protection ont largement dépassé les moyens à disposition. La hausse temporaire du budget pour 2026 et 2027 doit permettre de prendre en compte le besoin de protection accru des minorités menacées.
- Sur la base d'une évaluation de la menace, le Service de renseignement de la Confédération décide quelles minorités présentent un besoin de protection particulier. Sont actuellement concernées les organisations juives et musulmanes ainsi que la communauté LGBTQ+. Compte tenu de l'appréciation actuelle de la menace, il faut s'attendre à recevoir davantage de demandes de la part de ces trois communautés.
Besoin de sécurité accru
En raison de l'escalade du conflit au Proche-Orient due aux attentats du 7 octobre 2023, le besoin de sécurité est plus important qu'auparavant en Suisse, notamment au sein de la communauté juive. Par conséquent, le Conseil national a déjà approuvé, lors de sa session d'hiver 2023, une augmentation de 2,5 millions de francs des moyens alloués aux mesures de protection. Un montant annuel de 5 millions de francs était donc disponible en 2024 et en 2025 pour le financement de mesures de protection en faveur de minorités menacées.
Depuis le 1er novembre 2019, la Confédération peut apporter un soutien financier à des mesures architectoniques, techniques ou de nature organisationnelle prises par des organisations de droit privé ou public en vertu de l'ordonnance du 9 octobre 2019 sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP ; RS 311.039.6). Ces aides financières doivent permettre de mettre en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger les minorités contre des attaques terroristes ou émanant de l'extrémisme violent.
Les demandes sont examinées par un groupe de suivi dirigé par l'Office fédéral de la police (fedpol) et font l'objet d'un ordre de priorité selon des critères d'urgence, de qualité et d'efficience.