Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur le chômage partiel
Berne, 03.09.2025 — Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soutenir une initiative parlementaire en faveur de l’extension urgente des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour le moment, les discussions au sujet de l’impact des nouveaux droits de douanes américains sur l’économie suisse ne laissent pas entrevoir une contraction générale de la conjoncture. Il se peut toutefois que les branches tournées vers l’exportation et certaines entreprises soient sérieusement affectées. Le Conseil fédéral continue donc de mettre l’accent sur une amélioration ponctuelle des stabilisateurs automatiques et des conditions-cadres économiques.
Les tarifs douaniers américains touchent environ 10 % des exportations suisses de marchandises et représentent une charge considérable pour les entreprises concernées. Un ralentissement général de l’économie n’est pas à craindre, mais il faut s’attendre à un taux de croissance nettement inférieur à la moyenne. L’incertitude reste dès lors élevée.
Le chômage partiel continue d’être renforcé
Le chômage partiel est un instrument éprouvé servant à atténuer les conséquences des périodes de ralentissement économique et à protéger les emplois menacés. Le Conseil fédéral souhaite renforcer cet instrument de manière ciblée et soutient les propositions de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États.
Le projet de cette commission prévoit deux adaptations urgentes de la loi sur l’assurance-chômage. D’une part, le Conseil fédéral doit acquérir la compétence de prolonger jusqu’à 24 mois la durée maximale de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Actuellement et jusqu’au 31 juillet 2026, la RHT peut être décomptée pour une durée maximale de 18 mois dans le délai-cadre de deux ans. D’autre part, un délai d’attente doit désormais être introduit. Cette mesure prévoit qu’une entreprise ayant perçu l’indemnité en cas de RHT sans interruption durant 24 mois au cours d’un délai-cadre précédent soit soumise à un délai d’attente de six mois avant l’ouverture d’un nouveau délai-cadre. Le Parlement examinera le projet lors de la session d’automne 2025.
En outre, la transition numérique va être favorisée. Depuis le 1er septembre 2025, le décompte de la RHT s’effectue en ligne, selon le principe « priorité au numérique » (« digital first »), dans le but de décharger les entreprises et d’accélérer les versements. À cette fin, les entreprises ont accès à la plateforme numérique eService de l’assurance chômage (www.job-room.ch) sur laquelle il est recommandé de s’enregistrer au plus tôt.
Soutien aux entreprises dans leur processus de repositionnement sur le marché
La situation actuelle oblige de nombreuses entreprises à revoir leur positionnement sur le marché. Pour le Conseil fédéral, il est primordial d’aider autant que possible les entreprises dans cette étape de transition. Les accords de libre-échange récemment conclus et modernisés, comme celui signé avec l’Inde, contribuent à créer de nouveaux débouchés et à réduire la dépendance à certaines régions. Switzerland Global Enterprise (S-GE) aide les entreprises à conquérir de nouveaux marchés via une offre d’informations ciblées. En outre, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) permet aux établissements de couvrir certains risques économiques liés aux droits de douane ou à l’accès à de nouveaux marchés.
Le 20 août 2025, le Conseil fédéral avait déjà pris la décision d’intensifier les efforts visant à renforcer la place économique suisse. Pour ce faire, il a attribué plusieurs mandats d’examen portant sur l’allégement de la charge réglementaire des entreprises.
Le Conseil fédéral suit en permanence l’évolution de la situation et se réserve le droit d’examiner et de mettre en œuvre des mesures supplémentaires si nécessaire.