Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport relatif au développement du marché suisse de l’électricité
Berne, 14.05.2025 — Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Sécurité d’approvisionnement et développement de la concurrence sous la loi sur l’approvisionnement en électricité et sous l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité ». Il montre notamment comment les bases légales, la production d’électricité, la sécurité d’approvisionnement et les prix du marché suisse de l’électricité ont évolué depuis 2018 et comment la Suisse se positionne au niveau international.
La loi sur l’approvisionnement en électricité et l’ordonnance y relative sont entrées en vigueur en 2007 et en 2008. L’ordonnance prévoit que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) informe régulièrement le Conseil fédéral sur l’opportunité, l’efficacité et le caractère économique des mesures prévues dans ladite ordonnance. Le premier rapport a été publié en 2014, et en 2018, il a été intégré à la consultation du message sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (cf. liens). Le rapport actuel a été établi avec le soutien de la Commission fédérale de l’électricité et sur la base d’une expertise de Swiss Economics.
Modifications du cadre normatif
Depuis 2018, la législation suisse sur l’approvisionnement en électricité a connu quelques modifications, notamment avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ou la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques. Cependant, les évolutions du marché suisse de l’électricité depuis 2018 n’ont pas seulement été influencées par la réglementation nationale, mais aussi et surtout par des facteurs extérieurs. On peut notamment citer la crise énergétique des années 2021 à 2023, ainsi que le développement des marchés et les modifications des conditions-cadres réglementaires dans l’Union européenne.
Organisation du marché suisse de l’électricité
Le présent rapport présente la structure du marché suisse de l’électricité, qui est restée globalement stable. De plus, il met en évidence les développements plus ou moins rapides des énergies renouvelables. L’importance des échanges transfrontaliers d’électricité ainsi que la constitution de la réserve pour la Suisse sont également abordées.
À l’avenir, le rapport fera partie du suivi annuel de la Stratégie énergétique 2050, de sorte que les bases pour d’éventuelles décisions politiques en matière de réglementation de l’approvisionnement en électricité soient disponibles plus rapidement.
Dokumente
Links
Medienmitteilung vom 13.01.2024: Versorgungssicherheit und Wettbewerbsentwicklung im Schweizer Strommarkt
Medienmitteilung vom 17.10.2018: Bundesrat startet Vernehmlassung zur Revision des Stromversorgungsgesetzes