Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans quatre domaines
Berne, 14.05.2025 — Le Conseil fédéral veut revoir les réglementations existantes en vue de décharger administrativement les entreprises. Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, il a fixé, le 14 mai 2025, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2025-2026 : les marchés publics, la réglementation pharmaceutique, les possibilités de recours contre des projets de construction et la réglementation des entreprises industrielles.