Paquet Horizon : le Conseil fédéral libère des moyens supplémentaires en faveur du financement direct pour les années 2021 à 2024
Berne, 20.06.2025 — En raison de la non-association de la Suisse au paquet Horizon pendant les années 2021 à 2024 (le paquet Horizon regroupe Horizon Europe, le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique et ITER), le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires de financement direct pour chacune de ces années. Ce financement direct des chercheurs et innovateurs de Suisse continue de rencontrer une forte demande, qui se traduit par le dépôt d’un nombre particulièrement élevé de requêtes de projet. Pour y faire face, le Conseil fédéral a décidé le 20 juin 2025 d’allouer 75 millions de francs supplémentaires au financement direct, sous réserve des décisions budgétaires du Parlement. Ces moyens ne dépassent pas le plafond des dépenses de 5,4 milliards de francs approuvé par le Parlement pour le paquet Horizon.
Le financement direct permet de soutenir les chercheurs et les innovateurs de Suisse qui participent à des projets de recherche et d’innovation dans le cadre du paquet Horizon. S’il est vrai que les appels à projets de l’UE pour les années 2021 à 2024 sont terminés, les évaluations des projets et la préparation des contrats entre les consortiums et la Commission européenne se poursuivent pour une partie des projets. Cela signifie que des requêtes de financement pour les années 2021 à 2024 continuent d’être déposées auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), autorité compétente en matière de financement direct.
Un très grand nombre de requêtes ont déjà été déposées ou sont encore attendues. C’est pourquoi le SEFRI, en plus des moyens supplémentaires prévus et en vertu de l’ordonnance applicable en l’espèce, appliquera un ordre de priorité lors de l’octroi de nouvelles contributions pour les appels à projets des années 2021 à 2024. L’ordre de priorité et des informations détaillées concernant sa mise en œuvre peuvent être consultés sur le site internet du SEFRI.
Mesures transitoires 2021-2024 pour le paquet Horizon
Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI)