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Communication de tiersPublié le 29 avril 2025

Actualisation de l’AFC sur les conséquences financières d’un changement de système d’imposition du logement (iv. pa. 17.400)

Berne, 29.04.2025 — Dans sa réponse à l'interpellation Widmer 24.4660 « Changement de système d’imposition du logement. Conséquences fiscales. », le Conseil fédéral avait annoncé la publication d'estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative, tenant compte de scénarios supplémentaires en matière de taux d'intérêt. L'AFC a procédé à cette actualisation et l'a publiée sur son site Internet.