Le Conseil fédéral entend optimiser la gestion du réseau routier
Berne, 03.09.2025 — Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la motion Schilliger, qui vise à maintenir la limitation de vitesse à 50 km/h sur les axes routiers principaux, en procédant à une révision de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il a donc lancé la consultation relative aux modifications de ces dernières le 3 septembre.
En mars 2024, le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion 21.4516 « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités », le chargeant ainsi de fixer des règles plus strictes en matière de réduction de la vitesse sur les routes affectées à la circulation générale (voir encadré). Le Conseil fédéral souhaite à cet effet modifier deux ordonnances, à savoir l’OSR et l’OPB.
Modifications proposées par le Conseil fédéral
Aujourd’hui déjà, une expertise est requise avant tout abaissement de la vitesse sur les axes routiers principaux. À l’avenir, il devra être démontré dans ce cadre que la mesure n’entraîne aucun trafic d’évitement indésirable sur les routes d’intérêt local. En outre, il est spécifié qu’il n’est pas permis, en cas de limitation de la vitesse à 30 km/h sur des routes affectées à la circulation générale, d’instaurer le régime de la priorité de droite et qu’il est possible d’aménager des passages pour piétons.
Dans les localités, il est prévu de poser des revêtements phonoabsorbants sur les routes très fréquentées afin de respecter les prescriptions de l’OPB. En attendant que cette mesure soit mise en œuvre et qu’il soit ainsi remédié aux nuisances sonores, il sera possible d’ordonner temporairement des réductions de vitesse pour des motifs de protection contre le bruit.
Le projet ne prévoit donc pas d'interdiction générale de circuler à 30 km/h sur les routes affectées à la circulation générale. Jusqu'au remplacement du revêtement arrivé au terme de sa durée de vie ou en cas de dépassement des valeurs limites en vigueur, par exemple en matière de protection contre le bruit, des réductions de vitesse restent possibles, même sur ces routes affectées à la circulation générale. Ainsi, le projet tient compte de diverses préoccupations exprimées dans la pratique.
Aucun changement sur les routes d’intérêt local
L’instauration du 30 km/h restera également possible comme jusqu’ici sur les routes d’intérêt local. Depuis le 1er janvier 2023, la procédure applicable est d’ailleurs simplifiée : plus aucune expertise n’est requise. Cette limitation de vitesse peut aussi être introduite dans le seul but d’améliorer la qualité de vie, même en l’absence de motifs liés à la sécurité ou à la protection de l’environnement.
La consultation sur les modifications prévues durera jusqu’au 5 décembre 2025.
Routes affectées à la circulation générale et routes d’intérêt local
Sont réputées « affectées à la circulation générale » toutes les routes qui sont conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et qui sont destinées à des transports sûrs, performants et économiques. Les routes affectées à la circulation générale appartiennent au réseau routier de niveau supérieur.
Les routes d’intérêt local, qui se situent dans les localités, répondent avant tout aux besoins des riverains. Elles remplissent les fonctions de collecte et de desserte du trafic, et font partie du réseau routier secondaire.