Suspension des poursuites au profit de la population de Blatten
Berne, 25.06.2025 — Les habitants du village valaisan de Blatten, qui a été dévasté par un éboulement massif fin mai, bénéficieront d’une suspension provisoire des poursuites. Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé la demande que lui a soumise le Gouvernement valaisan. Les poursuites seront suspendues jusqu’au 31 octobre 2025.
L’éboulement qui, le 28 mai 2025, a détruit le village de Blatten dans le Lötschental est une des plus graves catastrophes naturelles qui a touché la Suisse au cours des dernières décennies. Sur demande du Conseil fédéral, le Parlement a débloqué cinq millions de francs d’aide d’urgence pour la commune de Blatten en signe de solidarité.
Ce montant sert à financer des mesures immédiates qui ne sont couvertes ni par des assurances ni par des subventions et vise à atténuer les cas de rigueur au sein de la population. Le montant mis à la disposition de Blatten par la Confédération correspond à quelque 15 000 francs par habitant.
Suspension des poursuites jusqu’au 31 octobre 2025
Pour soulager les habitants de Blatten en cas de problèmes financiers, le Conseil d’État du canton du Valais a décidé le 20 juin 2025 de suspendre toute poursuite à leur encontre pour la période allant du 28 mai au 31 octobre 2025. Pendant ce temps, aucun acte de poursuite ne pourra être accompli. Cette décision du Gouvernement valaisan nécessite l’approbation du Conseil fédéral, que celui-ci a donnée lors de sa séance du 25 juin 2025.
L’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite autorise le Conseil fédéral ou, avec son assentiment, le gouvernement cantonal à ordonner la suspension des poursuites sur une portion du territoire ou au profit de certaines catégories de personnes en cas d’épidémie, de calamité publique ou de guerre. Cette mesure a déjà été prise par le passé en cas de catastrophe naturelle, notamment lors des inondations de 2005 dans le canton d’Obwald et de celles de 1993 à Brigue.