Autorisation d’exploitation pour la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23 : avis du Conseil fédéral
Berne, 23.05.2025 — Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a rendu son avis concernant le rapport et les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) du 28 février 2025. Ces recommandations portent sur des questions de principe en lien avec l’autorisation d’exploitation de la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23.
Dans son avis, le Conseil fédéral revient notamment sur les trois recommandations de la CdG-N.
1. Le Conseil fédéral estime qu’il est problématique de préciser dans la législation le terme de « pénurie grave, déclarée ou imminente » sur la base de critères mesurables. Une telle restriction affecterait fortement la capacité d’action dans des situations de crise et pourrait compliquer, voire empêcher une réaction rapide et appropriée face à une pénurie grave imminente.
2. Le Conseil fédéral adhère à la recommandation selon laquelle les décisions visant à faire face à des pénuries d’énergie - notamment en lien avec l’exploitation des centrales de réserve - doivent toujours être assorties d’informations actuelles détaillées relatives à la situation et aux risques d’approvisionnement de la Suisse.
3. Le Conseil fédéral souligne que les analyses nationales de risques effectuées régulièrement par l’OFPP et les contrôles de résilience devant avoir lieu périodiquement dans le cadre de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques sous la direction de l’OFEN répondent déjà à la recommandation de la CdG-N d’affiner et de vérifier régulièrement les estimations concernant les conséquences économiques d’une pénurie d’électricité.