Pas de nécessité de réorganiser la Centrale de compensation du 1er pilier
Berne, 20.06.2025 — Le Conseil fédéral estime qu’une réorganisation approfondie de la Centrale de compensation du 1er pilier n’est pas nécessaire. En effet, les risques inhérents à cette réorganisation excéderaient ses potentiels avantages. Telle est la conclusion à laquelle le Conseil fédéral est parvenu dans son rapport rédigé en réponse à un postulat, ainsi qu’à une motion qu’il a adoptée le 20 juin 2025. La structure actuelle de la Centrale de compensation du 1er pilier présente certes quelques faiblesses, en termes de pilotage et pour l’instauration d’une transparence maximale, mais ces points faibles pourront être atténués même sans mener une réorganisation de fond.
Par ce rapport, le Conseil fédéral répond au postulat 21.3604 « Rapport concernant les fonctions de la Centrale de compensation en matière d’exécution et de surveillance au sein de l’administration fédérale » et, en même temps, il donne suite à la motion 21.4340 « Assurer la gouvernance, la transparence, la cohérence et la surveillance des activités de la Confédération dans le domaine de l’AVS/AI/APG ».
Un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) est à l’origine des deux interventions parlementaires des Commissions des affaires sociales et de la santé publique du Conseil des États et du Conseil national. En effet, le CDF avait remis en question le bien-fondé du rattachement de la Centrale de compensation (CdC) à l’administration fédérale centrale. À la suite de ces deux interventions, le Conseil fédéral avait examiné les fonctions d’exécution et de surveillance de la CdC ainsi que l’utilité d’une réorganisation approfondie de cette unité administrative.
Le rapport du Conseil fédéral débouche sur la conclusion que les options proposées en matière d’externalisation de la CdC, ou de certaines de ses unités, hors de l’administration fédérale centrale n’apporteraient aucun avantage prépondérant. Aucune mesure majeure n’apparaît nécessaire. Compte tenu notamment des changements inéluctables dans le 1er pilier ces prochaines années, les risques inhérents à une réorganisation de l'unité administrative CdC excéderaient ses avantages potentiels.Le rapport atteste certes d’un potentiel d’amélioration en matière de pilotage et d’instauration d’un maximum de transparence, mais les incertitudes qu’il relève pourront être clarifiées, sans recourir à une réorganisation, lors d’une prochaine révision de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants.
La CdC, dont le siège est à Genève, est l’organe d’exécution central de la Confédération dans le domaine des assurances sociales qui couvre l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG). Ses tâches principales sont la tenue de la comptabilité et des registres centraux ainsi que la surveillance des mouvements de fonds des caisses de compensation. L’assurance des personnes résidant à l’étranger et l’assurance du personnel de la Confédération lui sont également rattachées.