Le DETEC se prononce sur les rapports du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs concernant les études de coûts
Berne, 09.10.2025 — En septembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’est prononcé sur les modifications apportées aux études de coûts 2016 et 2021 du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs (STENFO). Ces modifications résultent de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu dans le cadre d’un recours concernant les bases de calcul employées pour les études de coûts.
Tous les cinq ans, les coûts de désaffectation et les coûts de gestion des déchets sont recalculés par swissnuclear, qui élabore une étude de coûts ensuite contrôlée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et par une équipe d’experts indépendants. La compétence pour la fixation des coûts revient à la Commission administrative du STENFO qui, sur cette base, se charge également de déterminer les contributions que les exploitants des centrales nucléaires doivent verser aux fonds.
Les deux études de coûts les plus récentes, qui datent de 2016 (EC16) et de 2021 (EC21), ont fait l’objet d’un recours relatif au montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs. Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral rendu au début de l’année 2025, le STENFO a évalué les incidences de la décision sur l’EC16 et l’EC21, et a élaboré deux rapports consignant les modalités de mise en oeuvre. Dans les faits, les études de coûts sont adaptées sur les points suivants:
- Le scénario « friche industrielle » (autrement dit la possibilité de ne pas démanteler les bâtiments non contaminés lors de la désaffectation d’une installation nucléaire) sera désormais pris en considération dans le calcul avec un taux de probabilité de 15%.
- L’EC21 tient compte de l’avancement dans la planification du dépôt en couches géologiques profondes. C’est pourquoi la probabilité d’occurrence du scénario « dépôt combiné » (un dépôt en couches géologiques profondes destiné à la fois aux déchets hautement radioactifs et aux déchets faiblement et moyennement radioactifs) est dorénavant de 90%.
- Les calculs prennent en considération le fait que la centrale nucléaire de Mühleberg a atteint la libération des éléments combustibles neuf mois plus tôt que prévu.
Avis du DETEC:
En vertu de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, le DETEC se prononce sur les études de coûts et sur les rapports qui en résultent. Du point de vue du DETEC, les estimations et les conclusions du STENFO sont plausibles et concevables. L’EC16 et l’EC21 peuvent donc être finalisées comme prévu. À l’avenir, les études de coûts devront prendre en considération toutes les informations pertinentes lors de la fixation du montant prévisionnel des coûts. Ces informations comprennent notamment la durée d’exploitation de la centrale, la réaffectation de l’installation nucléaire, et les éventuelles indemnités versées à la région d’implantation choisie pour le dépôt en couches géologiques profondes (Nord des Lägern), ainsi qu’à la région retenue pour l’installation de conditionnement pour les éléments combustibles usés.