Le Conseil fédéral décide de lever les sanctions économiques visant la Syrie
Berne, 20.06.2025 — Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions économiques visant la Syrie. La Suisse s'aligne ainsi sur la décision de l'UE du 27 mai 2025. La décision entrera en vigueur le même jour à 18 heures.
Le Conseil fédéral a décidé de lever les restrictions concernant la fourniture de certains services financiers, le commerce des métaux précieux et l'exportation de biens de luxe, après avoir procédé à un premier assouplissement des sanctions le 7 mars 2025. Par ailleurs, 24 entités clés pour la reprise économique de la Syrie, dont la Banque centrale de Syrie, ont été retirées de la liste des entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et des ressources économiques. Le Conseil fédéral se rallie ainsi à la décision prise par l'UE le 27 mai 2025. Cette décision a pour objectif de favoriser le redressement économique du pays ainsi qu’une transition politique inclusive et pacifique.
Les sanctions ciblées à l'encontre des personnes et entités liées à l'ancien gouvernement de Bachar al-Assad restent en vigueur, tout comme les restrictions d'exportation concernant les biens d’équipement militaires ainsi que les biens utilisés à des fins de répression et de surveillance.
Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011, se ralliant aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE à l'encontre de Damas. Il a par la suite adapté plusieurs fois l'ordonnance ad hoc afin de se coordonner avec les décisions de l'UE. Les sanctions frappant la Syrie ont été prises en raison de la répression violente exercée par l'armée et les forces de sécurité syriennes à l'encontre de la population civile et visaient le gouvernement de Bachar al-Assad, qui a été renversé le 8 décembre 2024. Le Conseil fédéral continue à suivre de près l'évolution de la situation en Syrie.
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