La nouvelle norme pénale sur le stalking entrera en vigueur le 1er janvier 2026
Berne, 19.11.2025 — Les auteurs de stalking seront à l’avenir punis d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire : lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur d’une modification en ce sens du code pénal.
Le harcèlement obsessionnel, ou stalking, peut fortement entraver la victime dans la libre détermination de sa façon de vivre et donc dans sa liberté. Les conséquences peuvent être graves. La victime peut subir des dommages psychologiques, mais également sociaux et économiques. Afin d’améliorer la protection des personnes concernées, le Parlement a décidé le 20 juin 2025 de créer un nouvel article visant à punir le stalking dans le code pénal. À l’avenir, le harcèlement obsessionnel sera poursuivi sur plainte de la victime, et l’auteur pourra être puni d’une peine privative de liberté jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.
Aucun référendum n’ayant été demandé à l’issue du délai, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 19 novembre 2025, après consultation des cantons, que la modification entrera en vigueur le 1er janvier 2026.