Accord de libre-échange avec le Kosovo : le Conseil fédéral lance la procédure d’approbation
Berne, 03.09.2025 — Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange et le Kosovo et l’a transmis aux Chambres fédérales en vue de l’approbation de l’accord.
Cet accord correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) avec des États tiers. Il couvre un vaste champ d’application sectorielle et comprend des dispositions ayant trait au commerce des marchandises, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la facilitation des échanges, au commerce des services, à la protection de la propriété intellectuelle, à la concurrence, au commerce et au développement durable, ainsi que des dispositions juridiques et horizontales.
Un partenaire commercial en croissance dans les Balkans occidentaux
La Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilatérales étroites, qui se caractérisent par un engagement conséquent de la Suisse au Kosovo. Avec ce nouvel ALE, la Suisse poursuit sa politique de libre-échange fructueuse et renforce la compétitivité de son économie. Elle continue également de soutenir les réformes économiques au Kosovo et l’intégration de ce pays dans les structures européennes et mondiales de la coopération économique. L’économie du Kosovo affiche des taux de croissance solides, tirés par la consommation, le secteur des services et les efforts de réforme. Le commerce bilatéral entre la Suisse et le Kosovo, dont le volume avoisinait les 140 millions de francs en 2023, présente un fort potentiel de développement. L’ALE conclu avec le Kosovo offre un accès étendu au marché et améliore les conditions-cadres juridiques et la prévisibilité pour les acteurs économiques.
L’ALE conclu entre les États de l’AELE et le Kosovo a été signé le 22 janvier 2025, en marge du Forum économique mondial de Davos, par le conseiller fédéral Guy Parmelin. Les Chambres fédérales examineront le message durant la session d’hiver 2025 ou de printemps 2026.
Liens
Textes des accords : https://www.efta.int/trade-relations/free-trade-network/kosovo
Message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Kosovo