Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la poste
Berne, 16.04.2025 — La Poste doit disposer d'une plus grande flexibilité pour la distribution à domicile des lettres, des colis et des quotidiens. Le service universel doit aussi davantage tenir compte du degré élevé de numérisation dans la population et les entreprises et être étendu aux offres numériques. Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision de l'ordonnance sur la poste.
La révision partielle de l'ordonnance sur la poste doit permettre à la Poste d'optimiser ses processus et de fournir ainsi les prestations relevant du service universel de manière plus efficace et plus rentable. Les exigences de qualité fixées dans le service universel concernant les délais d'acheminement des lettres, des colis et des quotidiens en abonnement doivent être abaissées à 90% (aujourd'hui: 97% pour les lettres et colis et 95% pour les quotidiens en abonnement). La Poste bénéficiera ainsi d'une plus grande marge de manœuvre pour gérer les périodes de pic, par exemple à Noël ou durant le Black Friday. En outre, le Conseil fédéral veut contraindre la Poste à distribuer les envois postaux dans toutes les zones habitées à l'année, et non plus, comme prescrit depuis 2021, dans toutes les maisons habitées à l'année.
À l'avenir, le service universel mettra davantage l'accent sur les contenus numériques. Dans le trafic des paiements, il doit inclure un moyen de paiement accepté pour les paiements en ligne (p. ex. carte de débit ou application de paiement) et prévoir l'accès numérique au service de paiement électronique (e-banking). Dans le domaine des services postaux, un canal de distribution numérique complète le service universel, sans remplacer la distribution physique. Dans un environnement de plus en plus numérisé, les nouvelles offres font office de passerelles entre les services physiques et numériques.
La consultation se termine le 6 août 2025.
Contexte
Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du DETEC sur l'organisation future du service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements. Il a chargé le Département de lui soumettre un projet de révision de l'ordonnance sur la poste. Les mesures doivent permettre d'atténuer la charge financière du service universel jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur la poste, et de stabiliser temporairement le financement autonome du service universel. Cette révision s'inscrit dans un contexte de baisse massive du nombre de lettres distribuées physiquement.
Page internet relative à la consultation (rapport, textes législatifs, etc.)