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Communiqué de pressePublié le 11 juillet 2025

Votation populaire du 30 novembre 2025 : la loi sur la poste (aide indirecte à la presse) ne sera pas soumise au vote du peuple

Berne, 11.07.2025 — Aucun référendum n'a été déposé contre la modification du 21 mars 2025 de la loi sur la poste (LPO ; aide indirecte à la presse). Cet objet ne sera donc pas soumis au vote populaire le 30 novembre 2025.

Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre la modification du 21 mars 2025 de la loi sur la poste (LPO ; FF 2025 1104) à la votation populaire du 30 novembre 2025, pour autant que le référendum lancé contre cette modification aboutisse. Étant donné qu’aucun référendum n'a été déposé à la Chancellerie fédérale avant l'expiration du délai référendaire, fixé au 10 juillet 2025, il n'y aura pas de votation populaire à ce sujet. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 25 juin 2025, les deux objets suivants seront soumis au vote le 30 novembre 2025 :

1. Initiative populaire « Pour une suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » (FF 2025 2027) ;

2. Initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) » (FF 2025 2026).