Le Conseil fédéral veut assurer le financement à long terme du centre d’information toxicologique
Berne, 04.09.2025 — Le centre national d’information toxicologique, Tox Info Suisse, fournit d’importants services aux particuliers et aux professionnels en cas d’intoxication. Toutefois, son financement n’est pas suffisamment réglementé. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un renforcement du financement par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Cette méthode a fait ses preuves pendant des décennies. La mission de Tox Info n’est pas remise en question. L’objectif est que les acteurs de l’économie privée participent au financement et à l’exploitation du centre. Pour y parvenir, il faut conclure un accord avec les secteurs concernés ou adapter la législation.
Depuis sa fondation il y a environ 60 ans, le centre d’information toxicologique (Tox Info Suisse) a été financé par des organismes privés et les pouvoirs publics, mais aussi par des revenus tirés d’autres sources, comme des contrats de prestations avec des hôpitaux ou des dons. Cependant, ces dernières années, les organismes responsables se sont progressivement retirés, alors que la Confédération et les cantons ont augmenté leurs contributions. Malgré tout, les frais d’exploitation annuels d’environ 4,35 millions de francs ne peuvent plus être couverts. Après un déficit avoisinant les 800 000 francs inscrit dans les comptes annuels 2024, Tox Info Suisse prévoit une hausse continue des coûts ces prochaines années. Par conséquent, il a demandé à la Confédération d’augmenter ses contributions. Toutefois, compte tenu de sa situation financière délicate, celle-ci n’est pas en mesure d’augmenter à court terme ses contributions, encore moins de combler intégralement le déficit.
Tox Info Suisse reçoit environ 40 000 appels par an en provenance de toute la Suisse. Les produits chimiques (33 %) et les médicaments (37 %) comptent parmi les motifs d’appel les plus fréquents, suivis par les denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les champignons, les plantes ou les animaux venimeux. Le Conseil fédéral considère donc qu’il est du devoir des fabricants de produits chimiques et de médicaments de continuer à participer au financement du centre d’information. Lors de sa séance, il a proposé de maintenir et de réglementer le financement par le privé et le public, qui a fait ses preuves depuis des décennies.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) souhaite conclure, d’ici fin 2025 et avec les secteurs concernés, un accord garantissant une participation aux coûts. En parallèle, une évaluation externe de l’économicité de Tox Info Suisse aura lieu d’ici avril 2026. Si aucun accord n’est conclu, une réglementation destinée à être mise en consultation sera élaborée pour garantir la pérennité du centre d’information toxicologique. Le Conseil fédéral charge le DFI de lui présenter d’ici avril 2026 le projet correspondant.
Le projet mis en consultation inclura une modification de la loi sur les produits chimiques, qui prévoit la désignation et l’indemnisation financière d’un centre d’information par la Confédération. Elle sera modifiée de sorte à obliger les fabricants de produits chimiques à exploiter et à financer un centre d’information, une condition à remplir pour pouvoir mettre leurs produits sur le marché. Une obligation analogue sera également imposée aux titulaires d’autorisations de médicaments et inscrite dans la loi sur les produits thérapeutiques. Cette nouvelle obligation d’exploitation et de financement concernerait environ 5000 entreprises dans le domaine des produits chimiques et environ 1000 dans le domaine des produits thérapeutiques, ce qui entraînerait des coûts annuels par entreprise d’un montant de trois (fabricants de produits chimiques) ou quatre chiffres (titulaires d’autorisation de médicaments). La Confédération et les cantons continueront de soutenir le centre d’information dans le cadre actuel.