Contrôles en métrologie légale
Berne-Wabern, 26.05.2025 — En 2024, dans le cadre de l’exécution de la loi fédérale sur la métrologie, 175 000 instruments de mesure ont été contrôlés et étalonnés, et plus de 740 000 compteurs d’électricité ont fait l’objet d’un contrôle statistique. Le rapport annuel 2024 fournit de plus amples informations à ce sujet.
Dans le commerce, les quantités doivent être déclarées correctement. De même, nous devons pouvoir compter sur l’exactitude et la fiabilité des mesures réalisées pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. À ces fins, les autorités d’exécution compétentes contrôlent et vérifient les instruments de mesure utilisés dans ces domaines, tels que les balances alimentaires dans le commerce de détail, les distributeurs de carburant et les instruments de mesure acoustiques.
L’Institut fédéral de métrologie METAS exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi sur la métrologie. Les autorités de surveillance cantonales, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent en outre l’exécution de cette loi. En 2024, ces organismes ont contrôlé et vérifié 175 000 instruments de mesure.
Les cantons ont pu vérifier 97,2 % des instruments dont la vérification arrivait à échéance (96,8 % en 2023) et ont dû en contester 9,9 % (9,6 % en 2023).
Les indications de quantité sur les emballages ont été contrôlées par échantillonnage. Le taux d’exécution sur les préemballages de même quantité nominale auprès des fabricants industriels s’élève à 87,6 %, soit 3,1 points de pourcentage de moins qu’en 2023.
Surveillance de l’adéquation entre les instruments de pesage et l’utilisation qui en est prévue
En Suisse et dans la principauté du Liechtenstein, 217 instruments de pesage ont été contrôlés hors vérifications périodiques en 2024. Parmi les instruments surveillés, 165 ne présentaient aucune irrégularité; 14 ne disposaient pas d’une protection suffisante contre les influences extérieures et 28 étaient trop sales, ce qui affectait la stabilité de mesure au-delà des effets admissibles.
Enfin, dans 10 cas, les utilisateurs des instruments de pesage ne tenaient pas compte du poids minimal fixé par la loi. Or en dessous de celui-ci, les erreurs de mesure peuvent être trop élevées.
Les autorités d’exécution cantonales (les vérificateurs) ont contesté tous les cas non conformes et les utilisateurs ont pu régler la situation dans le délai imparti.
Compteurs d’électricité
La Suisse compte environ 5,8 millions de compteurs d’électricité servant à mesurer la consommation des ménages, des arts et métiers et de l’industrie légère. En 2024, les laboratoires de vérification habilités par METAS ont contrôlé 741 735 compteurs de manière statistique et ont dû contester 2,3 % des lots.
Rapport annuel 2024 sur l’exécution de la loi sur la métrologie
Le rapport annuel 2024 sur l’exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein: