Amélioration des données sur les affaires politiques
Berne, 15.04.2025 — Si l’on veut que les citoyens participent aux processus politiques, il est indispensable que ceux-ci soient lisibles et transparents. Cela passe notamment par des données uniformisées et librement disponibles. Le nouveau groupe « Affaires politiques » de l’association eCH, codirigé par la Chancellerie fédérale, est chargé d’établir des normes en la matière.
Le rapport de 2020 sur les technologies civiques (communiqué, rapport) confie à la Chancellerie fédérale la tâche d’élaborer un modèle de données uniformisé et technologiquement neutre sur les affaires politiques. Les données sur ces affaires (interventions, propositions du Conseil fédéral, consultations des offices, consultations, lois, etc.) doivent être structurées de manière à pouvoir être utilisées plus facilement par des tiers.
Parmi les premières mesures prises par la Chancellerie fédérale, il a été décidé de publier les rapports produits par le Conseil fédéral en exécution d’interventions parlementaires (motions et postulats) sous une forme structurée permettant un traitement automatique. Les autres acteurs, en particulier le Parlement, peuvent ainsi intégrer automatiquement dans leurs propres systèmes l’avancement des travaux en lien avec une intervention. Les lois fédérales sont aussi publiées dans un format structuré, aligné quant à lui sur des normes internationales.
En raison de ses travaux en cours, l’association eCH a décidé de créer le groupe « Affaires politiques ». Celui-ci est composé de représentants d’administrations publiques, d’associations sans but lucratif et d’entreprises privées. Dans son rôle de point de contact entre le Parlement et le gouvernement, la Chancellerie fédérale participe aux travaux du groupe et en assure la codirection.
Le groupe a pour objectif principal d’harmoniser les données provenant du parlement fédéral et des parlements cantonaux. Il entend aussi établir une norme sur la manière de structurer les consultations pour qu’elles puissent être plus facilement traitées par les différents niveaux de l’État fédéral. En ce qui concerne les textes de loi, la Suisse applique les normes internationales. Le projet d’élaborer de telles normes en commun et de les rendre librement accessibles permettra non seulement d’assurer l’interopérabilité entre les entités, mais aussi de faire des économies. Pour les organisations publiques qui développent des logiciels appropriés, la coordination globale sera considérablement facilitée.
eCH est une association à but non lucratif qui mise sur la collaboration de partenaires privés et publics pour établir des normes pour l’administration en ligne. En sont membres la Confédération, l’ensemble des cantons, plusieurs communes, environ 120 entreprises, des hautes écoles, des associations et des particuliers. Tous participent de manière bénévole. Le résultat des travaux est gratuitement accessible pour tout le monde. Par principe, la Confédération se conforme aux normes eCH.
Une large alliance composée des membres du groupe Affaires politiques, de la Chancellerie fédérale, des Services du Parlement, des cantons de Bâle-Ville, Thurgovie, Berne et Zurich, des associations opendata.ch et eCH, ainsi que des entreprises représentées appellent toutes les entités intéressées à collaborer au sein du groupe. Les demandes à ce sujet peuvent être soumises via le site Internet d’eCH. Par leur engagement, l’administration et la société civile peuvent contribuer au renforcement de la démocratie.