Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Ittigen, 14.04.2025 — Le 14 avril 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’énergie issue d’énergies renouvelables. La révision porte notamment sur les objectifs intermédiaires pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables en Suisse d’ici 2030 ainsi que sur l’introduction d’un bonus pour l’électricité hivernale produites par les grandes installations photovoltaïques et d’un plafonnement pour les aides financières aux installations participant à l’offensive solaire. La consultation prendra fin le 21 juillet 2025. Les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.