Nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques : adoption de l’ordonnance sur le bureau de notification
Berne, 28.05.2025 — Le 1er juillet 2025, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) mettra en service sa nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a approuvé le 28 mai 2025 les modifications apportées à l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain. Une révision était en outre nécessaire afin de répondre aux exigences du droit en matière de protection des données.
Sur la nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques, toutes les notifications concernant des pénuries et des ruptures de stock se feront par voie électronique exclusivement. La nouvelle plateforme dans sa configuration de base (phase 1) remplacera complètement l’ancienne version le 1er juillet 2025.
Le système informatique de la nouvelle plateforme nécessitait la mise à jour des dispositions relatives notamment au traitement et à la communication des données. L’ordonnance révisée contient donc des dispositions relatives aux notifications, qui seront entièrement dématérialisées, aux modalités d’accès aux données et à la communication de ces dernières.
Bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Les pénuries et les ruptures de stock des principes actifs mentionnés en annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain doivent être signalées au bureau de notification. Les fabricants ou fournisseurs (titulaires d’une autorisation) doivent également communiquer la durée de la perturbation de l’approvisionnement et les éventuelles possibilités de substitution par d’autres produits thérapeutiques.
Le bureau de notification tient à jour et publie les listes relatives à la situation en matière d’approvisionnement en médicaments vitaux à usage humain et en vaccins sur le site de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).
Liens
Plus d’informations sur l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain révisée en vue de la mise en production de la nouvelle plateforme :
Projet « Nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques »
Bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain